Cette décision, aboutissement d'une enquête approfondie menée par les autorités communautaires, vient
sécuriser le financement public de France Télévisions et permet d'assurer pour l'avenir la contribution fondamentale de la télévision de service public aux objectifs culturels et démocratiques. Elle donne à France Télévisions la pleine capacité de mettre en oeuvre la réforme profonde engagée en 2009.
Communiqué de presse
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit de la décision de la Commission européenne qui autorise le dispositif pérenne de financement de France Télévisions.
La Commission européenne a confirmé ce 20 juillet que le mécanisme annuel de financement de France Télévisions était conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat.
Publié le 20.07.2010
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