1 . L’Europe de la culture incarne les valeurs de la démocratie dans l’ensemble des nations de l’Union Européenne.
2. L’Europe de la culture concourt à l’affirmation de l’identité européenne dans toute sa diversité et pour
l’épanouissement des arts et des langues qui en font la richesse.
3. L’Europe de la culture assure l’absolue liberté de la création à travers toutes ses composantes et ses manifestations.
4. L’Europe de la culture promeut l’accès de tous et de chacun sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de santé ou de
condition sociale, aux oeuvres de l’esprit, aux expressions de l’art, à l’héritage du patrimoine matériel et immatériel.
5. L’Europe de la culture préserve le droit légitime des créateurs et des auteurs à une juste rétribution et le garantit par
toutes mesures appropriées contre les menaces de piratage, contrefaçon, vol et utilisation abusive auxquels ils
pourraient être exposés.
6. L’Europe de la culture favorise la circulation et l’exposition des oeuvres, tant à l’intérieur de l’Union européenne qu’audelà
de ses frontières et elle veille au respect juridique et financier de l’action des divers acteurs culturels qui l’organisent
et la valorisent.
7. L’Europe de la culture établit les bonnes règles de gouvernance de l’économie du marché de l’art et des industries
culturelles dans un esprit de complète transparence. Elle participe à l’élaboration des innovations intéressant les
pouvoirs publics et les initiatives privées pour garantir leur développement harmonieux à l’abri de tout monopole
commercial.
8. L’Europe de la culture relève les défis technologiques, financiers et juridiques, induits par la révolution numérique pour
le rassemblement et la transmission des oeuvres comme pour l’épanouissement de nouvelles formes d’expression
artistique.
9. L’Europe de la culture appelle au renforcement des programmes scolaires, des pédagogies et des médiations pour
l’éducation artistique et la formation des créateurs.
10. L’Europe de la culture en soulignant que la création, l’art et la beauté constituent un investissement d’avenir
fondamental, à la fois créateur de mieux être intime et collectif comme d’emplois économiques, engage l’Union
européenne à consolider les budgets des programmes culture et média pour répondre aux besoins et aux espérances
des européens.
La commissaire européenne et 22 ministres de l’Union européenne soutiennent cette initiative « décalogue pour
l’Europe de la culture » et co-signent ce texte :
Madame Androulla Vassilliou, Commissaire européenne pour la culture, les médias, l’éducation, la jeunesse et le sport.
Monsieur Bernd Neumann, Ministre fédéral de la culture et des médias d’Allemagne
Madame Claudia Schmied, Ministre fédéral de l’éducation, des arts et de la culture d’Autriche
Madame Fadila Laanan, Ministre de la culture de l’audiovisuel, de la santé et de l’égalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Monsieur Vezhdi Rashidov Ministre de la culture de Bulgarie
Monsieur Georges Demosthenous, Ministre de l’éducation et de la culture de Chypre
Monsieur Jose Maria Lassalle Ruiz, Secrétaire d’Etat à la culture d’Espagne
Monsieur Rain Lang, Ministre de la culture d’Estonie
Monsieur Paavo Arhinmäki, Ministre de la culture et des sports de Finlande
Monsieur Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication de la France
Monsieur Pavlos Yeroulanos, Ministre de la culture et du tourisme de Grèce
Monsieur Geza Szöcs, Ministre de la culture de Hongrie
Monsieur Jimmy Deenihan, Ministre des arts et du patrimoine d’Irlande
Monsieur Lorenzo Ornaghi, Ministre des activités et du patrimoine culturel d’Italie
Madame Zaneta Jaunzeme-Grende, Ministre de la culture de Lettonie
Monsieur Arunas Gelunas, Ministre de la culture de Lituanie
Madame Octavie Modert, Ministre de la culture du Luxembourg
Monsieur Mario de Marco, Secrétaire d’Etat pour la culture, le tourisme et l’environnement de Malte
Monsieur Francisco José Viegas, Secrétaire d’Etat pour la culture du Portugal
Madame Alena Hanakova, Ministre de culture de la république tchèque
Monsieur Hunor Kelemen, Ministre de la culture et du patrimoine national de Roumanie
Judith Wilcox (Baroness), Secrétaire d’Etat au Ministère des entreprises, de l’innovation et des compétences du
Royaume Uni
Monsieur Bogdan Zeks, Ministre de la culture de Slovénie