Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, installe ce lundi 28 septembre une commission dont les propositions doivent permettre de rénover les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Présidée par le Ministre, cette commission sera également composée :
- de trois députés ;
- de trois sénateurs ;
- d’un représentant de l’Association des maires de France ;
- d’un représentant de l’Association des maires grandes villes de France ;
- de représentants des associations de défense du patrimoine ;
- d’un représentant de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France ;
- d’un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes ;
- de deux architectes conseils ;
- d’un représentant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
- de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.
La commission mènera une réflexion globale sur les objectifs qui doivent être assignés aux ZPPAUP, pour en faire des outils de valorisation plus efficaces du patrimoine et des territoires, grâce à une collaboration plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les acteurs locaux. Les propositions qu’elle formulera permettront de s’engager dans une nouvelle dynamique partagée de la politique de l'architecture et du patrimoine dans ces zones.
Le ministre souhaite que la commission rende ses conclusions au milieu du mois de novembre prochain, afin que les préconisations qu’elle formulera puissent être prises en compte, s’il y a lieu, dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ».

Liste de la "Commission de réflexion, de concertation et de proposition relativeaux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.)"