Le Ministre a confirmé tous les arbitrages favorables qu’il a obtenus pour
sa politique en faveur des archives dans le cadre du projet de loi de
finances 2011-13 : maintien des crédits d’investissement pour le projet de
Pierrefitte-sur-Seine (244 M d’euros pour l’ensemble de l’opération) ;
doublement du budget de fonctionnement des Archives nationales (de 4
à 8M d’euros) et effectif-cible de 515 agents; investissements multipliés
par cinq en faveur des Archives départementales (passant de 3 à 15 M
d’euros). Suite à une résolution du Conseil Supérieur des Archives du 16
septembre, il a également exprimé son souhait de clarifier le droit de
réutilisation des archives publiques.
Le Ministre a affirmé sa volonté que les deux institutions soient des
partenaires complémentaires au service de l'Histoire. Il a confirmé que
l'installation de la Maison de l'Histoire de France se ferait en association
étroite avec les Archives nationales, tant pour la définition du projet
scientifique et culturel que pour la répartition des 10 000 m2 qui seront
affectés à la nouvelle institution.
Il a annoncé également qu’il avait officiellement posé la candidature de la
France pour organiser en 2016 le Congrès International des Archives –
congrès quadriennal dont la dernière édition en France remonte à 1988.
*Le Conseil supérieur des Archives est composé d'une quarantaine d’élus, d’historiens,
de conservateurs et de représentants des personnels des Archives de France