Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté ce jeudi 1er octobre le projet de budget de son ministère pour 2010, tel qu’il sera soumis au vote du Parlement.

Ce budget marque notamment la volonté de mettre en cohérence les besoins du patrimoine
monumental et le budget qui lui est consacré : 400 millions d’euros y compris fonds de
concours, soit une progression historique de 100 millions d’euros par rapport à 2009,
conformément aux engagements pris par le Président de la République au début de cette
année, à l’occasion de son discours aux acteurs du monde de la Culture prononcé à Nîmes.
Par ailleurs, le projet de budget 2010 consolide les ressources extrabudgétaires obtenues en
2009 pour accompagner les Entretiens de Valois et le processus de réforme du secteur du
spectacle vivant. Il démontre également la volonté du Gouvernement de renforcer ce second
pilier historique de la politique culturelle française.
Au total, hors dépenses de personnel :
- le budget du programme Patrimoines atteindra 1.093,3 millions d’euros, en progression
de 105,6 millions d’euros, soit +10,7% ; hors ressources extrabudgétaires 2009, la
progression est de 125,6 millions d’euros, soit +13,0% ;
- celui du programme Création s’élèvera à 763,9 millions d’euros, soit une consolidation
positive (+0,2%) ;
- le programme Transmission des savoirs sera, quant à lui, consolidé à hauteur de
466,6 millions d’euros.
Par ailleurs, le budget du programme dédié à la recherche culturelle et à la culture scientifique
augmentera de 2,7% pour atteindre près de 125,4 millions d’euros hors dépenses de
personnel.
Enfin, les dépenses de personnel du ministère, qui prennent en compte la règle du nonrenouvellement
d’un départ à la retraite sur deux, resteront globalement stables.
L’ensemble des taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) atteindra un total de
575,9 M€, en progression de 35 M€, permettant un accroissement du soutien à l’industrie
cinématographique et audiovisuelle de +5,8%.
Hors passage à la télévision tout numérique, qui fera l’objet d’un budget spécial, le budget de
l’audiovisuel public sera alimenté par des ressources publiques – compte de concours financier
lié à la redevance audiovisuelle et budget général de l’Etat – qui atteindront 3,809 milliards
d’euros, en augmentation de +2,8%.
Enfin, le budget des aides à la presse se traduira par la consolidation en année pleine des
mesures prises en 2009 à l’issue des Etats généraux de la presse écrite. Il enregistrera ainsi
une hausse remarquable de 51%, soit 419,3 millions d’euros par rapport à la loi de finances
initiales pour 2009 (277,7 M€).
Au total, ce budget autorise :
- un renforcement sans précédent des moyens alloués à l’entretien et à la
restauration des monuments historiques : après avoir bénéficié du Plan de relance de
l’économie, le patrimoine monumental pourra compter sur un budget de près de 400
millions d’euros y compris fonds de concours, soit un accroissement de +100 millions
d’euros par rapport à 2009. Ainsi que le Président de la République l’a annoncé, cette
dotation, qui sera reconduite les années suivantes, sera exemptée de tout gel.
- la consolidation des efforts en faveur du spectacle vivant (près de 658 millions
d’euros, soit +0,4%) qui traduit l’effort du Gouvernement pour ce secteur et la volonté de
mettre en oeuvre, dans le cadre d’une relation renouvelée avec les collectivités locales et
les professionnels, des réformes permettant de dégager des marges de manoeuvre en
faveur des budgets artistiques des établissements.
- le renforcement de l’enseignement supérieur Culture (+2,1%) et de l’éducation
artistique et culturelle (+4,1%)
- la poursuite du rééquilibrage entamé en 2009 en faveur des territoires : les crédits
des DRAC progresseront, en fonctionnement et en investissement, de 9,7% en 2010 (soit
73 millions d’euros de crédits supplémentaires), ce qui leur permettra de renforcer leur
action dans les différents secteurs : monuments historiques (+26,9%), musées (+5,4%),
spectacle vivant (+0,4%), enseignement supérieur culture (+6,2%), éducation artistique et
culturelle (+4,8%).
- la transformation en établissement public de trois opérateurs culturels
emblématiques : le château de Fontainebleau, le musée Picasso ainsi que le musée
national de la céramique et la manufacture nationale de Sèvres, regroupé en un
établissement unique.
- la poursuite des grands projets : Centre des archives nationales de Pierrefitte,
Philharmonie de Paris, Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
(MUCEM) à Marseille, mise en sécurité et réaménagement du « quadrilatère Richelieu »,
site historique de la Bibliothèque nationale de France.
- le lancement de deux nouveaux grands équipements avec d’une part la création
d’un nouveau lieu pour l’art contemporain au Palais de Tokyo, consacré à la fois à la
création émergente et aux artistes contemporains confirmés de la scène française et
d’autre part, la construction d’un centre national de conservation du patrimoine
visant à mettre en sécurité les collections des grands musées parisiens des bords de
Seine. Pour le premier, l’année 2010 (1,5 millions d’euros) permettra la mise en
sécurité sommaire des espaces du niveau de rez-de-Seine, le lancement des études de
définition, du programme et des consultations d’architectes, ainsi que la réalisation
d’actions de préfiguration. Le second, qui regroupera les institutions chargées de
restaurer les oeuvres d’art (C2RMF, LRMH), offrira l’opportunité de rassembler en un
seul lieu des oeuvres exceptionnelles, qui couvrent l’ensemble des domaines
patrimoniaux (oeuvres d’art et patrimoine bâti), et l’expertise artistique, scientifique et
technique capable de les valoriser.
- la numérisation du patrimoine culturel et de la création : ce sera un axe central de la
politique du ministère en 2010. Au-delà de l’objectif de démocratisation culturelle, l’enjeu sera
également de favoriser la production en format numérique, notamment pour le cinéma,
l’audiovisuel et le livre, mais également la diffusion et la commercialisation en ligne de ces
contenus dans le respect des droits d’auteurs.
- la lutte contre le piratage des contenus culturels sur Internet et le développement
de l’offre légale et de nouvelles sources de financement pour la création : à la suite de
l’adoption définitive par le Parlement du second projet de loi destiné à combattre le piratage
des oeuvres sur Internet, le 22 septembre dernier, la Haute autorité pour les diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait pouvoir envoyer dès janvier
2010 ses premiers courriels d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement.
L’objectif désormais est de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la
création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement
d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour
les artistes et les entreprises qui les soutiennent.
- le soutien à la production audiovisuelle et la numérisation des salles de cinéma : Le
soutien à la production audiovisuelle augmentera de près de 10 millions d’euros afin
d’amortir au mieux une possible baisse des investissements de certains diffuseurs privés dans
la production d’oeuvre. Par ailleurs, la numérisation des salles de cinéma fera l’objet,
notamment grâce à un fonds de mutualisation doté de 10 M€ en 2010, d’un plan de soutien
pluriannuel déployé auprès de l’ensemble de la filière en mutualisant les moyens et en
s’assurant que les écrans devenus numériques continuent à offrir la diversité de films
indispensable au cinéma.
- la poursuite de la réforme de l’audiovisuel extérieur engagée en 2007 (+6,1%) et le
soutien aux sociétés nationales de l’audiovisuel public (+2,6%) : 2010 sera la première
année du contrat d’objectifs et de moyens que la société de l'Audiovisuel extérieur de la
France (AEF) va prochainement signer avec l'Etat ; il comportera les moyens nécessaires à
la relance et la modernisation des entreprises de médias internationaux françaises (RFI,
France 24) et francophones (TV5 Monde) tout en identifiant les synergies entre les différentes
entités, porteuses à terme d’économies. Par ailleurs, les sociétés nationales de l'audiovisuel
public, et en premier lieu France Télévisions, verront quant à elles leurs budgets progresser
sensiblement pour conforter leurs missions d'accès pour tous à la culture, à l'information et
aux loisirs.
- le renforcement du soutien de l’Etat aux radios associatives (+9,5%)
- la poursuite du soutien de l’Etat en faveur de la presse : à la suite des Etats généraux
de la presse écrite, l’engagement public triennal (2009 à 2011) du programme de
modernisation et d’investissement dans le secteur de la presse sera respecté en 2010,
permettant de mettre en oeuvre des réformes structurelles d’importance. Après un effort sans
précédent, traduit en loi de finances rectificative 2009, l’ensemble des crédits enregistrera une
hausse de 51% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3
millions d’euros.
- le basculement vers la télévision tout numérique : le passage à la télévision tout
numérique, prévu pour le 30 novembre 2011, est un défi pour les prochaines années qui
concerne tous les Français. Le processus se déroulera suivant le calendrier défini par le
schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers la diffusion
numérique, approuvé dans sa version actualisée, par le Premier ministre le 22 juillet dernier à
l’occasion de la réunion du Comité stratégique pour le numérique (CSN). Ce calendrier précise
les dates d’arrêt de la diffusion analogique région par région. A cette occasion, le
Gouvernement devrait déployer d’importants moyens budgétaires (277 millions d’euros pour
l’ensemble du processus) pour s’assurer de la réussite du projet de passage à la télévision
tout numérique. Une attention particulière a été portée sur l’aide et l’accompagnement des
catégories sociales le plus fragiles.
Le budget 2010 du ministère de la culture et de la communication permettra donc et la
fidélité aux grandes missions historique, et la réponse aux nouveaux défis. C’est un
budget d’action et de réforme.