Dans le cadre de l'accompagnement de la hausse de la TVA sur le livre imprimé, Frédéric Mitterrand a communiqué les conclusions du premier volet de la mission confiée à Pierre-François Racine relative, notamment, au délai d'entrée en vigueur du nouveau taux réduit, qui a été porté à trois mois à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance rectificative. Le ministre se réjouit de cette évolution, qui permet à la filière de mieux faire face à l’ensemble des opérations à conduire dans ce cadre, et souhaite ainsi que les marges des libraires ne soient pas fragilisées.
Le Ministre a engagé le second volet de la mission, qui doit préciser les conditions fiscales des retours, les modalités d'information du consommateur sur les prix et les conséquences éventuelles de cette hausse sur la rémunération des auteurs. Un observatoire sera créé et placé auprès du conseiller d’État pour suivre et analyser précisément l'évolution des prix en librairie au cours du premier trimestre 2012.
Le ministre a rappelé les orientations qu'il avait tracées lors des Rencontres nationales de la librairie à Lyon et fait le bilan des mesures mises en œuvre. Il désignera, dans les jours prochains, une personnalité chargée d'approfondir ces orientations dans le cadre d'une mission sur l'avenir de la librairie. Elle devra faire, pour la fin du premier trimestre, des propositions innovantes dans le domaine du financement bancaire des commerces, de l'amélioration de leurs marges et de l'allocation des aides publiques. Dans le prolongement des réflexions déjà conduites sur la création d’une instance de médiation du secteur du livre, chargée notamment de faciliter la mise en œuvre des lois du 10 août 1981 relative au prix du livre et du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique, elle définira, en accord avec l’interprofession, les missions d’une telle instance ainsi que son champ d’intervention.
Frédéric Mitterrand a également annoncé le lancement d’une mission d’étude spécifique sur les conditions d'amélioration de l'accès des librairies indépendantes aux marchés de fourniture de livres pour les bibliothèques publiques.
Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et des services culturels, a remis à Frédéric Mitterrand le rapport du CGEFi sur Les enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique. Le ministre de la culture a confirmé que la TVA sur le livre numérique passerait de 19,6 % à 7 % au 1er janvier 2012. Il a rappelé qu'il serait attentif à ce que cette baisse se traduise par le développement d'une offre commercialement attractive, comme l'en ont assuré les éditeurs.
Le ministre s'est félicité que la France réponde au défi de la numérisation de masse par des solutions concertées, innovantes et respectueuses des droits des auteurs comme l'illustre l'adoption en première lecture, par le Sénat, vendredi 9 décembre dernier, de la loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Il a tenu à saluer la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs dans ce projet ambitieux, dialogue qui se poursuit également de façon constructive, au sein du CSPLA et sous l'égide du Professeur Pierre Sirinelli, au sujet du contrat d'édition à l'ère du numérique.
Enfin, Frédéric Mitterrand a souligné le rôle déterminant du Commissariat général à l'Investissement dans le financement du projet de numérisation des livres indisponibles, comme des partenariats initiés par la BnF. A cet égard, Bruno Racine, président de la BnF, a confirmé la création d'une filiale détenue à 100 % par l’établissement, afin d'assurer la valorisation de ses collections numérisées et pour recevoir les financements que l'institution pourra mobiliser dans le cadre des Investissements d'avenir.