Un vote quasi unanime. Après un ultime vote quasi unanime de l'Assemblée nationale, le Parlement a autorisé, mardi 4 mai, la restitution à la Nouvelle-Zélande d'une quinzaine de têtes maories conservées dans les musées français. La proposition de loi en ce sens, déposée en 2008, a été approuvée par tous les groupes politiques. 457 députés ont voté pour et 8 contre. Le texte est définitivement voté, ayant déjà été adopté dans les mêmes termes et à l’unanimité par le Sénat en juin 2009.
Par respect de la nature humaine. En 2002, le Parlement avait voté une loi permettant le retour de la dépouille mortelle de la « Vénus Hottentote » en Afrique du Sud. La nouvelle intervention du législateur et le vote du 4 mai 2010 met un terme à une controverse suscitée à l’automne 2007 par la décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée par son muséum municipal d’histoire naturelle.
La France prend ainsi en compte le fait que ces têtes, aussi bien que la Vénus Hottentote, ne sont pas des objets mais des restes humains qui méritent comme tels d’être respectés.
Un dossier bien particulier. Seize têtes maories sont actuellement répertoriées dans les collections publiques françaises et en sortiront. Frédéric Mitterrand rappelle que cette décision répond à un problème bien spécifique qui ne saurait être confondu avec le débat autour d'autres revendications qui portent sur certains biens des collections publiques.
L'inaliénabilité du domaine public.La décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée dans son muséum municipal d’histoire naturelle avait suscité une polémique dans la mesure où elle contrevenait au principe d'inaliénabilité du domaine public. Ce principe s'applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. »
La loi de 2002 sur les musées a également introduit la possibilité de procéder au déclassement d'un bien faisant partie des collections des musées de France, mais cette faculté est exclue pour les objets donnés, légués ou acquis avec l'aide financière de l'État.
Une nouvelle commission pour le déclassement. La nouvelle loi instaure une commission scientifique nationale des collections. Composée majoritairement de scientifiques, elle comportera également des élus nationaux et locaux. Elle devra conseiller les propriétaires de collections publiques dans l’exercice de leurs compétences en matière de déclassement de biens, tout en veillant à ne pas amoindrir la portée du principe d'inaliénabilité auquel la représentation nationale a réaffirmé son attachement.
Les cas de déclassement des collections des musées de France ou du Fonds national d'art contemporain, qui lui seront obligatoirement soumis pour avis conforme, resteront exceptionnels. La commission remettra en 2011 un rapport au Parlement sur ses orientations
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