Les trois axes de la réforme. Le 10 juin dernier, s’est tenue la dernière séance de travail de l’instance de concertation que Frédéric Mitterrand avait mise en place avec l’ensemble des représentants des éditeurs de presse pour qu’ils définissent les modalités d’application de la feuille de route remise par le Ministre le 14 janvier 2011. Roch Olivier Maistre, président de l’instance de concertation, a remis au Ministre le relevé des conclusions du groupe de travail et l’a présenté à l’assemblée des éditeurs le 4 juillet. La commission s’est unanimement ralliée aux trois principaux axes présentés en début d’année et dont la mise en oeuvre devrait être effective en janvier 2012 :
- 1.Une gouvernance rénovée avec la création d’une conférence annuelle des éditeurs de presse composée des représentants de toutes les familles de presse, des représentants de l’Etat (Culture et Budget) et de personnalités qualifiées. Cette conférence s’appuiera sur les travaux d’une évaluation indépendante régulière de l’efficacité et la pertinence des différentes aides, dotée de nouveaux moyens financiers, et d’un contrôle de la régularité des aides renforcée et indépendante. L’état annuel des montants attribués, la ventilation par bénéficiaire, seront désormais rendus publics.
- 2.Une adaptation de certaines aides dans le souci d’une plus grande efficacité : création d’un fonds stratégique pour le développement de la presse qui fusionne les deux principaux fonds d’aide aux projets industriels (FDM) et numériques (SPEL) autour de trois compartiments : modernisation et mutation industrielle, innovations numériques, conquête de nouveaux lectorats. Des incitations, sous forme de bonifications, seront accordées aux entreprises ayant fait un effort particulier en matière de développement durable et de respect des normes de qualité, de responsabilité sociale (diversité), de développement de la formation permanente, de développement de l’impression numérique, de projets collectifs. Ce fonds sera piloté par un comité unique et paritaire.
Les aides au pluralisme seront préservées (aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, aide à la presse hebdomadaire régionale).
- 3. Un partenariat public/privé renouvelé autour du principe de contractualisation des aides pour les titres les plus dépendants des aides publiques (plus de 1,5 millions d’euros en moyenne sur les trois dernières années, ou supérieur à 20% du chiffre d’affaires en moyenne au cours des trois dernières années). Les conventions seront signées pour trois ans
Deux questions disputées. Evoquant les grandes orientations de la réforme, Frédéric Mitterrand a souligné l’engagement de l’Etat sur deux questions essentielles :
- le principe d’une bonification des aides de la presse dans le cas de mutualisation des moyens de portage.
- l’accès de la presse quotidienne gratuite d’information générale aux aides au développement industriel (imprimeries, systèmes rédactionnels), dès lors qu’elle supporte les mêmes contraintes industrielles que la presse payante.
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