Attributions
Les attributions du ministre qui n'avaient pas été modifiées depuis 1997 donnent lieu à une nouvelle rédaction (décret du 15 mai 2002). Outre ses compétences traditionnelles, le ministre a en effet notamment la charge de "la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le monde des médias, la coordination des travaux relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat, la définition et la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat".
Les axes prioritaires de sa politique
Améliorer le régime du mécénat
La loi 2003 -709 du 1er août 2003 sur le mécénat dote la France d’un des régimes les plus favorables en ce domaine. La loi, autorisant des déductions fiscales allant jusqu’à 90%, encourage notamment l’acquisition des biens considérés comme des «trésors nationaux», afin qu'ils demeurent en France.
Adopter une politique multiforme vis-à-vis des musées
Jean-Jacques Aillagon souhaite d'abord le renforcement de l'autonomie des établissements publics : le musée d'Orsay et le musée Guimet sont érigés en établissements publics autonomes et leur indépendance, tout comme celle du Louvre et de Versailles, est confortée vis-à-vis de la Réunion des musées nationaux (RMN) et de la direction des musées de France. Tous ces établissements acquièrent en particulier des responsabilités et des moyens plus importants dans leur politique d'acquisitions.
Le ministre mène également à son terme l'adoption de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France et celle du décret du 2 mai 2002, dont la préparation avait été engagée par Catherine Tasca. Deux arrêtés en date du 2 août et du 13 novembre 2002 attribuent l’appellation "musée de France" à une trentaine de musées qui en demandaient l’obtention accélérée.Il annonce enfin le 9 janvier 2003, la création d'une antenne permanente du Centre Pompidou à Metz.
Prévoir une rémunération au titre du prêt en bibliothèque
La loi du 18 juin 2003 prévoit notamment une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque et l’extension du prix unique du livre aux achats des bibliothèques.La rémunération au titre du prêt en bibliothèque est alimentée par deux sources de financement: la première, à la charge de l’Etat, assise sur le nombre d’usagers inscrits en bibliothèques de prêt. La seconde, provenant d’une contribution à l’achat des livres due par les personnes morales qui achètent des livres pour leurs bibliothèques.
Adapter le droit de la communication aux évolutions du secteur
Jean-Jacques Aillagon est l’artisan de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle qui donne notamment, un cadre juridique favorable à la relance des télévisions locales.Il négocie avec la Commission européenne une ouverture limitée et graduelle de la publicité télévisée pour la distribution et une ouverture complète de la publicité télévisée pour la presse, mettant fin à un contentieux qui durait depuis plusieurs années.Il dépose également le projet de loi DAVSI sur les droits d’auteur.
Renégocier le régime d'assurance chômage des intermittents
La renégociation des annexes VIII et X de la convention de l’UNEDIC relatives au régime des intermittents du spectacle acceptée par le ministre, suscite rapidement de violents remous.Pris à partie lors de la cérémonie des Césars, Jean-Jacques Aillagon doit affronter un mouvement social très important et l’annulation sans précédent à l'été 2003 de festivals, dont celui d'Avignon.
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