Attributions : Décret 2010-1454 du 25 novembre 201O
Les axes prioritaires de sa politique
Mettre en œuvre la réorganisation du Ministère
Le décret 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication réorganise l'administration centrale en un secrétariat général et trois directions générales, refonte préparée par la ministre précédente, Christine Albanel.Après la publication le 24 juillet 2009 du nouveau code du cinéma et de l'image animée, le décret du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, marque l'aboutissement de la réforme du statut du Centre. Il est désormais doté d'un conseil d'administration et d'un président.Enfin Frédéric Mitterrand crée en mars 2010 au sein du ministère de la culture et de la communication une mission de la photographie. Structure légère d'impulsion et de coordination, cette mission travaille en liaison étroite avec les différents services du ministère et les établissements publics.
Compléter la première loi Création et Internet
Le nouveau texte confie exclusivement au juge le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an maximum. Cela peut se faire par la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale sans débat préalable. L'abonné sanctionné ne pourra souscrire un autre abonnement sous peine d'une autre sanction. Le juge pourra être saisi soit par les ayants droits soit par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Relancer des grands projets en souffrance
Le ministre relance les dossiers bloqués comme ceux de la construction du Mucem à Marseille, la Philharmonie de Paris, la rénovation du musée Picasso, l'aile du Louvre dédiée aux arts de l'Islam. Il concourt aussi à l'aboutissement de la donation de la collection d'œuvres contemporaines d'Yvon Lambert, l'un des plus importants enrichissements des collections publiques depuis la dation Picasso près de quarante ans auparavant.
Créer un nouveau lieu pour l'art contemporain
La création d’un nouveau lieu pour l’art contemporain au Palais de Tokyo, consacré à la fois à la création émergente et aux artistes contemporains confirmés de la scène française. Des travaux sont lancés pour la mise en sécurité sommaire des espaces du niveau de rez-de-Seine, les études de définition, du programme et des consultations d’architectes, ainsi que la réalisation d’actions de préfiguration.
Faire promulguer la loi sur le prix unique du livre numérique
La loi sur le prix unique du livre numérique est promulguée le 29 mai 2011 ; suivie le 10 novembre 2011 d'un décret d'application.
Développer la numérisation du patrimoine et de la création
Dans le cadre du grand emprunt, le ministère en décembre 2009 se voit affecter 750 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine; cette somme servira à plusieurs services du ministère ou à des collectivités locales: musées, archives, bibliothèques, théâtres, cinémathèques sont concernés. Le 2 septembre 2010 est mise en place l' aide sélective à la numérisation des salles de cinéma, au soutien à la production audiovisuelle et à la modernisation des salles de cinéma. Cette aide sélective est autorisée le 21 mars 2012 par la Commission européenne.
Prêter une attention accrue aux cultures d'outre mer
Le ministre accomplit lors de son mandat plusieurs déplacements outer-mer et élabore un plan d'action pour ces régions assorti d'un effort financier de 7 millions dès le budget 2010.
Bâtir un plan de rénovation de plusieurs musées régionaux
Le ministre élabore un plan de 3 ans (2011-2013) pour soutenir 79 projets muséographiques ou architecturaux en région dont le musée Courbet à Ornans, de la grande guerre à Meaux, Jean Cocteau à Menton, Toulouse Lautrec à Albi, Blérencourt, Périgueux, etc...
Créer un nouveau label "la maison des illustres"
Ce label vise à faire connaître des lieux ouverts au public, dont la mission principale est de transmettre la mémoire d’hommes et de femmes ayant influencé l’histoire régionale et nationale, d’un point de vue politique, social ou culturel.
Renforcer l'aide au spectacle vivant
Quatre objectifs prioritaires sous-tendent la mise en place d'un plan d'actions pour le spectacle vivant :
- Renforcer la place centrale de l’art et des artistes, par le développement du soutien au secteur indépendant et en assurant un meilleur accompagnement de l’émergence artistique.
- Poursuivre la structuration de l’emploi artistique, par la création de troupes permanentes au sein des Centres dramatiques nationaux et des Centres chorégraphiques nationaux.
- Accroître l’irrigation des territoires et l’élargissement des publics par l’affirmation des missions territoriales des labels et réseaux, par la mise en œuvre d’une politique d’itinérance et de reprises et par une nouvelle étape de la politique des Scènes de musiques actuelles (SMAC) visant à développer le nombre d'établissements labellisés.
- Consolider la présence européenne et internationale, par la création de plusieurs Bureaux spécialisés à l’étranger et par la constitution de Pôles européens de production.
Pour 2011-2013, 12 millions d'euros ont été prévus pour financer ce plan.
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