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Publié le 3 juin 2014

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Rapport sur l’organisation des musées de France au regard des réformes territoriales « Vers une accélération des transferts et des mutualisations ? »

L’étude a été menée par deux conservateurs généraux, inspecteurs du patrimoine du collège Musées, pendant l’année 2019. Elle a consisté en la sélection de 28 exemples significatifs, correspondant à 129 musées. Ces exemples ont été visités et complétés par des entretiens avec d’autres établissements et services. L’ensemble, s’il n’est pas exhaustif, est néanmoins représentatif de la question sur le territoire.

Parution le 1 juin 2020

  • Publication
  • France métropolitaine
  • Musées, lieux d'exposition
  • Professionnels de la culture
  • Rapports
  • Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Depuis plusieurs années, les musées de France sont en mutation. Après l’important développement des années 1980 à 2000, une phase de restructuration a commencé, vraisemblablement après la crise financière de 2008. Ces restructurations se sont accélérées ces dernières années. Par l’étude sur le terrain d’une trentaine de cas et l’examen de la situation de plusieurs centaines de musées de France, ce rapport cherche à cerner les grandes tendances actuelles.

Résumé des enjeux étudiés dans ce rapport

Après avoir précisé le contexte législatif et réglementaire, qu’il concerne le patrimoine ou l’organisation des territoires, l’analyse des exemples étudiés permet d’envisager les conséquences des réformes territoriales sur les musées et les politiques patrimoniales. Ces conséquences sont déclinées depuis les régions jusqu’aux communautés de communes. Si des tendances voient le jour (transferts et mutualisations), l’organisation des territoires et les politiques patrimoniales ne sont pas encore stabilisées. 
La tendance aux mutualisations semble, elle plus affirmée, mais elle prend des directions très variées, réunissant parfois plusieurs institutions muséales, mais aussi des institutions culturelles et/ou patrimoniales très différentes (bibliothèque, Ville d’art et d’histoire, site remarquable…)
Les transferts comme les mutualisations présentent des avantages et des inconvénients qui sont analysés. Lorsque ces transformations sont véritablement pensées à travers un projet scientifique, culturel et éducatif, elles peuvent aboutir à une politique patrimoniale innovante que les services de l’Etat doivent pouvoir accompagner.

Sommaire de la publication 

SOMMAIRE
RÉSUMÉ 
INTRODUCTION 
     I - CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 
          I.1 LE CODE DU PATRIMOINE ET L’ORGANISATION DES MUSÉES DE France 
          I.2 LES LOIS MAPTAM ET NOTRE ET LES MUSÉES 
     II – LES CONSÉQUENCES OBSERVÉES ET RÉSULTANT DES CHANGEMENTS DE L’ORGANISATION TERRITORIALE 
          II.1 LES RÉGIONS
               II.1.1 FRAM et FRAR
               II.1.2 Les FRAC
               II.1.3 Régions propriétaires et/ou gestionnaires de musée
               II.1.4 Régions et politiques muséales
          II.2 LES DÉPARTEMENTS
               II.2.1 Le déclin progressif des conservations départementales
               II.2.2 La situation des conservations départementales aujourd’hui
          II.3 LES MÉTROPOLES
               II.3.1 Les trois cas particuliers (Paris, Lyon, Aix-Marseille)
               II.3.2 Les dix-neuf métropoles de droit commun
          II.4 LES COMMUNAUTÉS URBAINES
          II.5 LES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION
          II.6 LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
     III – ORGANISATION DES MUSÉES ET MUTUALISATIONS
         III.1 MUTUALISATIONS AU SEIN DE DIRECTIONS DES MUSÉES
              III.1.1 Les musées qui ne sont pas concernés.
              III.1.2 Le contexte de la mise en place d’une direction des musées
              III.1.3 Le directeur des musées
              III.1.4 Les services mutualisés
              III.1.5 Distance et mutualisation
        III.2 MUTUALISATIONS AVEC D’AUTRES CHAMPS DU PATRIMOINE
              III-2-1 Les musées fonctionnant avec des sites archéologiques ou monumentaux
              III-2-2 Musées et villes et pays d’art et d’histoire (VPAH)
              III-2-3 Musées, collections vivantes et universités
              III-2-4 Musées et autres secteurs patrimoniaux
CONCLUSION
     I – AVANTAGES ET INCONVÉNIENT
          A – Avantages
          B –Écueils et limites
     II – PRÉREQUIS A RESPECTER SUR LE TERRAIN ET CONSÉQUENCES POUR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
          A – Les collectivités territoriales s’administrent librement.
          B – Des services de la direction générale des patrimoines plus à l’écoute
 

Rapport sur l’organisation des musées de France au regard des réformes territoriales « Vers une accé (.pdf)

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