Rédigé par Muriel Genthon, inspectrice générale des Affaires culturelles et Philippe Chantepie, chargé de mission d’Inspection générale, avril 2014.
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Instauration d’un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle vivant
Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : Instauration d’un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle vivant .
Rapport IGAC n° 2014-2
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Instauration d’un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle viva
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