Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP)

Le ministère de la Culture accompagne les médias d'information de proximité par le biais d'une subvention, leur permettant d'assurer la continuité de leur mission.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité ?

Le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité permet d'accompagner financièrement le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région. Le fonds prend la forme d'un appel à projets où seuls les médias répondant au mieux aux critères d'éligibilité peuvent être aidés.

Définition d'un média de proximité

Les médias d'information sociale de proximité sont définis comme étant des publications de presse, des services de presse en ligne (site internet de presse, infolettre, webtélé, webradio…) ou d'autres services de communication au public par voie électronique qui :

  • mettent en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement
  • font l'objet d'un traitement journalistique

Outils d’information, d’expression, de création et de dialogue, les médias de proximité tissent un lien de confiance avec les citoyens et constituent le meilleur rempart contre le « populisme numérique ». Vecteur d’information et de cohésion sociale, ils contribuent à valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.

Contexte de création

Par décret du 26 avril 2016, le ministère de la Culture a créé un fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité. Ces médias (publications, sites internet de presse, radios, télévisions, webtélés, webradios, etc.) font l’objet d’une attention particulière et poursuivent quatre grands objectifs :

  • ils contribuent à la vigueur du débat démocratique local en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux
  • ils sont un vecteur d’information et un facteur de cohésion sociale
  • ils contribuent à valoriser l’image des territoires et à la faire évoluer
  • ils permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Entreprises privées

Tous les types de structures dont l’objet principal est d’éditer un média social de proximité : associations, entreprises de droit commercial, groupements d’intérêt économique, etc.

Si la structure édite à titre accessoire un ou plusieurs média(s) d’information sociale de proximité, elle doit être une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou affiliée à une fédération reconnue comme telle.

Les structures ne sont pas éligibles si

La subvention couvre les dépenses de fonctionnement global de la structure.

Procédure

Le montant demandé par la structure est libre mais doit être proportionnel aux besoins du média, selon les prévisions financières de la structure éditrice. 

Le fonds est doté d’une enveloppe de 1,8 million d'euros en 2024.

La subvention prend la forme d'une aide au fonctionnement. Elle est attribuée annuellement et par la structure éditrice.

L’aide est versée sur décision du directeur général des médias et des industries culturelles, dans la limite des crédits annuels disponibles et selon des modalités de répartition qu'il détermine. Le montant de l'aide versée est déterminé suite à l'instruction des dossiers, qui permet d'évaluer si la structure et le média répondent de manière satisfaisante à l'ensemble des critères du décret. 

Le décret du 26 avril 2016 définit un ensemble de critères permettant d’apprécier l’éligibilité des structures. Parmi eux, seront déterminantes la qualité du projet éditorial ainsi que sa pertinence territoriale, sociale et économique.

L’aide est attribuée en fonction de l'offre éditoriale du média d’information sociale de proximité. Cette offre éditoriale est évaluée au regard de :

  • son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité
  • sa contribution à l’intégration et à la lutte contre les discriminations
  • sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression
  • l’association des habitants au projet
  • sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l’expression des différents courants socio-culturels
  • sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement

Les éléments suivants seront également pris en considération :

  • la diversification des ressources de la structure éditrice et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée
  • les actions de formation professionnelle que la structure éditrice mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels
  • la participation de la structure éditrice à des actions collectives en matière de programmes et de formations et sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres médias
  • les actions que la structure éditrice mène à destination des jeunes et des populations vulnérables
  • l’emploi qui a été fait de l’aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l’année précédant la demande de soutien

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 31 janvier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 22 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Notification de la décision aux demandeurs : information ajoutée prochainement.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemple de projets soutenus précédemment

Doté d’une enveloppe de 1,83 million d'euros en 2023, le fonds a permis de soutenir 131 médias

Une question ?

Pour toute question sur le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, vous êtes invités à vous adresser au bureau du régime économique de la presse :

Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse
mediasdeproximite@culture.gouv.fr
01 40 15 32 15 
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos. 

Pour déposer un compte-rendu de subvention : 

Accéder au formulaire- Compte-rendu de subvention

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