Présentation du dispositif
Cet appel permet d’attribuer des aides financières sélectives à ces structures pour leur permettre d’accroître l’impact de leurs actions et de mettre en place des projets concrets et structurants avec leurs homologues et partenaires européens et internationaux.
Le ministère de la Culture soutient leur création en allouant une subvention aux organisateurs d'un tel projet.
Le présent appel à projets représente un levier supplémentaire pour permettre aux établissements publics et aux services à compétence nationale d’accroître leurs actions et de construire des projets concrets et structurants avec leurs homologues et partenaires européens et internationaux.
Ainsi, les projets déposés doivent favoriser la mise en réseau des établissements publics et opérateurs culturels de l’Etat et contribuer à fédérer les opérateurs autour de projets communs, au niveau bilatéral ou multilatéral afin de mutualiser les savoir-faire français.
Objectifs de la démarche
- Favoriser la mise en œuvre de projets concrets et structurants à l’international.
- Encourager les coopérations entre établissements français pour construire des offres complémentaires et mutualisées à l’international.
- Promouvoir à l’étranger les savoir-faire des établissements français.
- Faciliter les échanges entre professionnels français et étrangers.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Etablissements publics sous tutelle du ministère de la Culture (hors établissements d’enseignement supérieur)
- Services à compétences nationales
La sélection des projets est effectuée au vu des critères suivants (qui sont cumulatifs) :
- Qualité scientifique et culturelle du projet ;
- Effet structurant pour l’opérateur principal et ses partenaires français ou internationaux ;
- Effet durable sur la coopération entre l’opérateur et ses partenaires internationaux ;
- Levier / amorçage pour une projet à l’international et/ou un changement d’échelle ;
- Cohérence du projet avec la stratégie internationale de l’opérateur ;
- Caractère stratégique de la géographie ciblée pour le secteur d’activité
Une attention particulière sera portée aux projets :
- Concernant les pays et les zones géographiques à forts enjeux en terme de projection internationale pour les opérateurs ;
- Qui ont fait l’objet d’une prise de contact préalable avec les postes diplomatiques à l’étranger.
Les projets devront s’inscrire en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux du ministère.
La subvention est une subvention de fonctionnement (aide au projet).
Seront exclus les dépenses dans le cadre des projets suivants :
- les coproductions ;
- les projets relevant de la diffusion artistique ;
- les projets relevant purement de la recherche ;
- les projets de nature commerciale (exemple : les projets d’expertise internationales facturées à un pays tiers) ;
- les aides financières dédiées à des porteurs de projets tiers.
Procédure
La subvention allouée par le ministère représentera au maximum 50 % du budget total du projet et sera plafonnée à 60 000€ maximum. Elle sera versée aux structures concernées sous la forme d’une subvention exceptionnelle de crédits selon des modalités qui pourront varier en fonction de leur statut.
Aucun financement ne fera l’objet d’une reconduction systématique.
Les crédits devront être exécutés dans un délai d’un an après l’attribution de la subvention.
Mention particulière pour les SCN : les dépenses correspondantes devront impérativement être effectuées avant la fin de l’année 2025. Elles ne pourront en aucun cas donner lieu à des reports de crédits en 2026.
La sélection des projets est effectuée par un comité piloté par le secrétariat général- service des affaires juridiques et internationales - sous-direction des affaires européennes et internationales, en lien avec les directions et délégations générales concernées.
- Date d'ouverture de l'appel à projets : 28 avril 2025
- Date limite de dépôt du dossier de candidature : 13 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date
- Date de communication des résultats : juillet 2025
- Versement des crédits : fin septembre au plus tard
1. Téléchargez le formulaire et la lettre d’engagement ci-dessous
2. Remplissez-le formulaire et signer la lettre d’engagement
3. Préparez en complément une fiche projet (3 pages maximum) et un budget prévisionnel détaillé
4. Retournez l’ensemble des informations demandées ci-dessus en cliquant sur le bouton « déposer mon dossier »
Une question ?
Pour toute question sur cet appel à candidatures, vous êtes invités à vous adresser à :
Secrétariat général
Sous-direction des affaires européennes et internationales
Damien ROGER, damien.roger@culture.gouv.fr
Anne-Emmanuelle LÉTÉ, anne-emmanuelle.lete@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
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