Aide au développement international des opérateurs du ministère de la Culture et des services à compétence nationale (SCN)

• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / Services de l'État

Cet appel à projets est destiné aux opérateurs culturels de l’Etat et en particulier les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture (hors établissements d’enseignement supérieur culture) et les services à compétence nationale (SCN).

Les projets devront favoriser la mise en réseau des établissements publics et opérateurs culturels de l’Etat et contribuer à fédérer les opérateurs autour de projets communs, au niveau bilatéral ou multilatéral afin de mutualiser les savoir-faire français.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• Concernant les pays et les zones géographiques à forts enjeux en terme de projection internationale pour les opérateurs ;
• Qui ont fait l’objet d’une prise de contact préalable avec les postes diplomatiques à l’étranger.

Les projets devront s’inscrire en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux du Ministère.

Seront exclus les projets suivants :

• Les coproductions ;
• Les projets relevant de la diffusion artistique ;
• Les projets relevant purement de la recherche ;
• Les projets de nature commerciale (exemple : les projets d’expertise internationales facturées à un pays tiers) ;
• Les aides financières dédiées à des porteurs de projets tiers. 

Cette aide financière est une aide au projet.

La subvention allouée par le Ministère représentera au maximum 50 % du budget total du projet et sera plafonnée à 60 000€ maximum.

Elle sera versée aux structures concernées sous la forme d’une subvention exceptionnelle de crédits selon des modalités qui pourront varier en fonction de leur statut.

Aucun financement ne fera l’objet d’une reconduction systématique.

Les crédits devront être exécutés dans un délai d’un an après l’attribution de la subvention.

Pour les SCN uniquement : dépenses effectuées avant la fin de l’année 2026. Elles ne pourront en aucun cas donner lieu à des reports de crédits en 2027. 

La sélection des projets est effectuée par un comité piloté par le secrétariat général – sous-direction des affaires européennes et internationales, en lien avec les directions et délégations générales concernées, au vu des critères suivants (qui sont cumulatifs) :

• Qualité scientifique et culturelle du projet ;
• Effet structurant pour l’opérateur principal et ses partenaires français ou internationaux ;
• Effet durable sur la coopération entre l’opérateur et ses partenaires internationaux ;
• Levier/amorçage pour une projection à l’international et/ou un changement d’échelle ;
• Cohérence du projet avec la stratégie internationale de l’établissement public ;
• Caractère stratégique de la géographie ciblée pour le secteur d’activité.

Les bénéficiaires s’engagent à respecter les engagements figurant dans la lettre d’engagement prévue au dossier de candidature :

• Mettre en œuvre le projet sélectionné dans un délai d’un an après versement de la subvention ;
• Co-construire le projet avec un ou plusieurs partenaires français et internationaux ;
• Assurer un suivi régulier du projet en associant les différents partenaires ;
• Communiquer sur le projet, en mentionnant le soutien du Ministère ;
• Remettre un bilan détaillé et un bilan financier au terme du projet.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 20 mars 2026.
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date
• Comité de sélection : fin mai 2026.
• Date de communication des résultats : juin 2026. 
• Retour bilan des projets soutenus par les structures : juin 2027 au plus tard. 

1. Téléchargez le formulaire et la lettre d’engagement ci-dessous 

2. Remplissez-le formulaire et signez la lettre d’engagement

3. Préparez en complément une fiche projet (3 pages maximum) et un budget prévisionnel détaillé (format libre)

4. Retournez l’ensemble des informations demandées ci-dessus en cliquant sur le bouton « Envoyer mon dossier » en bas de page