Présentation du dispositif
Qu'est-ce que la politique interministérielle Culture et lien social ?
À travers cette politique, les DRAC (directions régionales des affaires culturelles) affirment une politique volontariste auprès des structures culturelles en accompagnant, en lien étroit avec les acteurs de la politique de la ville, les projets artistiques et culturels mis en œuvre en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.
Il est vivement conseillé aux porteurs de projets candidats de prendre intégralement connaissance du cahier des charge de l’appel à projets en amont de toute autre démarche, notamment la sollicitation des services de la DRAC/DAC, qui pourront leur prodiguer des conseils.
Objectifs de la démarche
Les pratiques artistiques et culturelles sont de puissants leviers d’émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour autant, les freins à la pratique artistique et à la fréquentation des lieux culturels sont nombreux : accessibilité géographique, moyens financiers, mécanismes d’exclusion sociale…
Ce dispositif a donc vocation à :
- accompagner les artistes, les équipes artistiques, les lieux dans le développement d’actions sur les territoires prioritaires
- lever ces freins
- et, par une présence sur le temps long, permettre la pérennisation des pratiques culturelles des habitants
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Culture et lien social ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Régions
- Établissements publics / services de l’État
- Particuliers
Voir spécificités régionales ci-dessous.
Les projets doivent :
- être déposés par une structure culturelle ayant pour objectifs principaux, établis dans ses statuts, la création et la diffusion d’œuvres artistiques, culturelles, patrimoniales ou scientifiques et techniques : association culturelle, compagnie, artiste inscrit à la maison des artistes, musée, médiathèque, lieu patrimonial, structure de diffusion scientifique et technique à l'exception des établissements publics nationaux du ministère de la Culture, etc.
- s’adresser aux habitants d’un quartier politique de la ville.
Les établissements publics nationaux du ministère de la Culture ne sont pas éligibles.
Les projets culturels et artistiques proposés doivent être le fruit d'une co-construction entre une structure culturelle et une structure du champ social (maison de quartier, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre social, bailleur social, association œuvrant dans le champ social, centre d'animation, mission locale, centre d'accueil de demandeurs d'asile, foyers d'accueil, résidence sociale...).
Les projets doivent s'inscrire dans la nouvelle géographie prioritaire – loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 – en proposant des projets dans les territoires cibles que sont les quartiers politique de la ville.
Les structures peuvent s’appuyer sur les outils de localisation suivants :
- une carte interactive des quartiers prioritaires sur le site Internet de Système d’information géographique de la Politique de la ville
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le géoportail
Procédure
Les dossiers seront examinés sur la base des critères suivants mis en place dans chaque DRAC.
Le dispositif Culture et lien social en régions
Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC / DAC qui vous concerne.
Seules les régions listées ci-dessous sont concernées par ce dispositif
L'appel à projets Culture et politique de la ville en Grand Est consiste en un co-financement, par le ministère de la Culture, de projets soutenus par ailleurs dans le cadre des contrats de ville du Grand Est.
Le porteur du projet s’engage à déposer également cette demande de subvention sur la plateforme Dauphin, selon le calendrier du contrat de ville de la collectivité concernée.
Procédure
Montant de la subvention
La participation de la DRAC à la rémunération horaire de l'artiste intervenant est de 60 € TTC, charge à l'employeur de respecter la convention collective en vigueur.
Modalités d'attribution de la subvention
Un comité de sélection, associant la DRAC, les délégués du Préfet, la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et, le cas échéant, les représentants des collectivités locales, se réunira courant février 2024 pour sélectionner les projets et déterminer le montant des subventions accordées.
Les bénéficiaires du soutien de la DRAC s’engagent à mettre en œuvre le projet tel que présenté lors de la candidature. Ils informent de l’avancement du projet, notamment par l’envoi du calendrier ajusté des interventions. Toute modification substantielle du projet devra obtenir l’accord préalable de la DRAC.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 01 décembre 2023 à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte passé cette date.
- Annonce des résultats : 1er trimestre 2024. Les candidats seront informés par courrier électronique de leur sélection et du montant de la subvention accordée. Les structures retenues formaliseront leur demande par l’envoi du dossier Cerfa 12156*06.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez la fiche de candidature « Culture et lien social » ci-dessous.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Grand Est"
- Connectez-vous ou créez un compte sur Démarches Simplifiées
- Déposez une candidature dans l’appel à projets « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales 2024». Indiquez "CDV 2024" dans le titre de votre dossier, suivi du nom de votre projet.
- Joignez la fiche de candidature complétée à votre dossier dématérialisé, avec les autres documents demandés :
- le dossier de présentation du projet artistique (format libre) ;
- les curriculum vitae de tous les artistes ou professionnels de la culture amenés à intervenir dans le projet ;
- le cas échéant : le bilan et l’évaluation des projets développés en 2023.
Télécharger la fiche de candidature :
Télécharger le cahier des charges:
Une question?
Pour toute question sur l'appel à projets Culture et politique de la ville en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont vous trouverez les coordonnées dans le document "Contacts" à télécharger ci-dessous.
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Grand Est est désormais clos.
La DRAC Ile-de-France lance chaque année un appel à projets visant à soutenir des projets artistiques et culturels à destination des quartiers politique de la ville sur son territoire.
Procédure
Montant de la subvention
Le montant des subventions est de 5 000 € minimum. Le montant moyen de subventions accordées lors de la dernière édition était de 8 000 €.
Le montant de la subvention versée par la DRAC ne peut excéder 80 % du budget total du projet. La subvention est dévolue au financement des heures d’intervention artistique auprès des habitants.
Une bonification territoriale de 1 000 à 3 000 € peut être accordée (modalités dans le cahier des charges)
Modalités d'attribution de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera dans le courant du 2ème trimestre 2025.
Modalités d'évaluation des dossiers
Les critères d’attribution sont les suivants :
- qualité et contenu du projet artistique et culturel
- modalités de mise en œuvre du partenariat avec une structure sociale
- capacité de la structure culturelle à travailler en réseau sur le territoire
- pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l'évaluation
- territoire de mise en œuvre du projet
- prise en compte des bénéficiaires du projet
Webinaires d'information
Deux webinaires d’information sur le dispositif auront lieu les :
- Lundi 16 septembre 2024 à 14h30 ;
- Mardi 8 octobre 2024 à 10h.
Si vous n’avez pas pu participer aux webinaires d’information sur le dispositif, vous pouvez revoir celui du 8 octobre en suivant le lien ci-dessous :
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 9 septembre 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 04 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission d'attribution : début janvier 2025
- Annonce des résultats : Les notifications seront envoyées courant février 2025. Les usagers recevront une notification d'acceptation par courriel.
- Versement de la subvention : deuxième trimestre 2025.
Comment déposer un dossier ?
Avant tout dépôt de dossier, il est obligatoire de prendre connaissance du cahier des charges, disponible ci-dessous.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de ce bloc.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'appel à projets Culture et lien social en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser au conseiller action culturelle et territoriale de votre département à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France, dont les coordonnées figurent dans le cahier des charges.
Pour toute question sur les modalités de dépôt et l’utilisation de la plate-forme, vous pouvez adresser votre demande à :
Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SRPACTE)
srpacte.idf@culture.gouv.fr
47 Rue le Peletier, 75009 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Ile-de-France est clos.
Évaluation des projets ayant bénéficié d'une subvention
Chaque projet ayant bénéficié d’une subvention de l’État doit faire l’objet d’une évaluation. Pour en savoir plus sur l'évaluation et son dépôt, nous vous invitons à consulter sa fiche de présentation, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La culture est un puissant levier d’émancipation personnelle et de cohésion sociale. Elle contribue à porter les fondements qui orientent notre société : respect de l’autre et ouverture à l’altérité, valeurs de citoyenneté et de laïcité, lutte contre les inégalités, les discriminations et les déterminismes sociaux. Le regard sensible et singulier de l’artiste sur le monde participe de manière précieuse à mieux appréhender ces questions.
Pour renforcer l’accès à la culture dans les quartiers défavorisés de la politique de la ville, l’Etat se mobilise afin de consolider les implications des équipes artistiques sur ces territoires et de favoriser des partenariats durables contribuant à des propositions culturelles de qualité tout en privilégiant la possibilité de pratique artistique pour les habitants.
Après une expérimentation sur le territoire des Bouches du Rhône, portée le préfet délégué pour l’égalité des chances et la DRAC PACA, l’Appel à projet « Culture et lien social » couvre désormais les quartiers de la politique de la ville de la région, avec la participation de la DREETS et du SGAR.
Cet appel à projet vise à soutenir les actions culturelles dans ces territoires, à favoriser la rencontre de leurs habitants avec les artistes et les œuvres et à permettre en particulier la pratique artistique pour tous.
Pour plus d'informations, téléchargez le cahier des charges ci-dessous :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
- Etablissements publics / services de l'État
Critères d'éligibilité du projet
Seront prioritaires les projets valorisant l'appropriation culturelle par les habitants de leur cadre de vie (architectural et urbain) et la participation des habitants aux projets artistiques et culturels.
Les structures éligibles doivent construire un projet artistique mettant en œuvre une participation active et large des bénéficiaires sur une durée significative en les associant au processus de création. Elles encouragent l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité culturelle, sociale et intergénérationnelle en provoquant la rencontre de différents publics.
Critères de non-éligibilité du projet
Ne sont pas éligibles les demandes :
- D’aide au fonctionnement ;
- D’aide à la création artistique ;
- D’aide à la diffusion artistique.
Nature des dépenses éligibles
La subvention accordée est fléchée principalement sur les rémunérations artistiques ou des professionnels de la culture pour les interventions auprès du public. Elle ne peut financer le coût total du projet. Les structures culturelles sont invitées à chercher d’autres sources de co-financement.
Procédure
Modalités d'évaluation des dossiers
Un comité de sélection, associant la DRAC PACA, la DREETS le SGAR et le cabinet du préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône se réunira pour sélectionner les projets, en s’appuyant sur les avis des correspondants départementaux, et en fonction des critères de sélection suivants :
- Qualité et contenu du projet artistique et culturel ;
- Capacité des structures à identifier et mobiliser les bénéficiaires ;
- Pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l’évaluation ;
- Capacité de la structure culturelle à travailler en réseau sur le territoire ;
- Qualité du partenariat avec un équipement culturel du territoire ;
- Co-financement.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 20 avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Veuillez vous référer à la partie "CONTACT" du cahier des charges.
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 en Provence-Alpes-Côte d'Azur est désormais clos.
Exemples de projets soutenus précédemment
A destination des jeunes du quartier « Portes du vingtième » à Paris, en partenariat avec la maison des associations. Les bénéficiaires ont participé à toutes les étapes de la création, en réalisant la bande son, la régie, la diffusion, en jouant des rôles dans la série, aux côtés d’artistes et techniciens professionnels.
Cette création a été réalisée sur le mur d’enceinte extérieur du lieu de fabrique la Villa Mais d’Ici à Aubervilliers avec les personnes âges de la résidence du centre Salvador Allende et les publics jeunes de plusieurs structures sociales.
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