Attribution des contrats doctoraux du ministère de la Culture en architecture, ville et paysage

• Établissements publics / Services de l'État

Seules les ENSA peuvent soumettre des candidatures.

Toute candidature est individuelle et doit être soumise exclusivement par une ENSA. Les candidatures sont évaluées par les ENSA en amont du dépôt de dossier au présent appel à candidatures. Les candidat(e)s doivent répondre aux conditions de diplôme en vigueur et être impérativement accueilli(e)s pendant toute la durée du contrat dans une unité, une équipe de recherche ou un groupe de recherche en formation d’une ENSA. Dans le cas d’un encadrement ou co-encadrement de la thèse par un enseignant-chercheur HDR ou assimilé non titulaire des ENSA (professeur d’université, directeur de recherche CNRS, etc.), le/la candidat(e) doit être impérativement accueilli(e) pendant toute la durée du contrat dans une unité, une équipe de recherche ou un groupe de recherche en formation d’une ENSA.

Pour vérifier leur éligibilité, les candidat(e)s doivent se référer aux textes réglementaires en vigueur et notamment le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture. La recevabilité administrative des dossiers de candidature est opérée par le bureau de l’enseignement et de la recherche (BER).

Sauf pour les candidatures aux demi-financements, les dossiers sont transmis par l’ENSA(P) après expertise scientifique validée par la Commission de la recherche (CR) réunie dans la formation de son choix (avec ou sans les représentants des doctorants). Dans le cas de plusieurs candidatures, l’ENSA doit effectuer un classement des candidatures.

A compter du 1er janvier 2026, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée : 2 300 euros brut (sans service complémentaire) et 2 760 euros brut (avec service complémentaire).

Le versement de la subvention aux ENSA est soumis à la réception du contrat du doctorant et des avenants chaque année.

Les candidatures à des contrats doctoraux à taux plein sont examinées par un Comité de sélection qui se réunira dans le courant du mois d'octobre 2025. Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux ENSA à la suite de ce dernier.

Les candidatures à des contrats doctoraux à taux plein sont examinées par un Comité de sélection suivant des critères stratégiques correspondant aux priorités du MC et aux besoins identifiés par la profession et la société civile. Le ministère de la Culture apporte son soutien à l’ensemble des objets et méthodes de recherche au sein des ENSA(P). Ils ne se substituent en aucun cas à l’expertise scientifique des sujets de thèse, qui n’est pas de la compétence du comité. Ses membres sont amenés à examiner les candidatures selon les critères suivants :

1. Originalité, qualité et pertinence du projet, notamment :

• Le potentiel d’apport de connaissances nouvelles à la discipline architecturale, urbaine et paysagère,
• Les contributions aux besoins identifiés par la profession et la société civile :
  • L’innovation et l’expérimentation dans la transition écologique ;
  • La question du logement et de sa transformation ;
  • Les territoires face aux enjeux de durabilité et de sobriété ;
  • La médiation de la culture architecturale.

2. Cohérence du sujet avec la politique scientifique de l’ENSA(P)

3. Dynamique scientifique de l’unité de recherche ou du groupe de recherche en formation au regard de la dernière évaluation HCERES

4. Respect du taux d’encadrement doctoral maximum de l’encadrant et dynamique de sa trajectoire d’encadrement

Concernant les contrats doctoraux demi-financés, les dossiers sont traités au fil de l’eau. Les premiers dossiers parvenus au BER, remplissant les conditions d’éligibilité, seront les premiers accordés jusqu’à épuisement du stock de contrats prévu. Les ENSA recevront un courrier de validation via démarches simplifiées.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 7 avril 2025
• Date limite de dépôt des dossiers :26 septembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Comité de sélection : octobre 2025

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