Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel

Réinventer le cadre légal du paysage audiovisuel français : telle est l’ambition du projet de loi sur l’audiovisuel qui doit être présenté, courant novembre, en Conseil des ministres.

Une ambition qui doit permettre de renforcer le dynamisme économique du secteur, en favorisant l’émergence de champions nationaux, mais aussi d’adapter la régulation de la filière.

Une méthode : le dialogue avec tous les acteurs de la filière. Un cap : l'audiovisuel de demain (Franck Riester)

Pourquoi faut-il renouveler le cadre légal du secteur audiovisuel ?

Depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer sous nos yeux :

> L’offre hertzienne traditionnelle a explosé : avec la TNT, 97% de la population a accès à 27 chaînes gratuites ; côté radio, les auditeurs ont accès à 850 radios ;

> Les nouveaux acteurs numériques ont renouvelé en profondeur la façon dont les Français regardent la télévision ;

> De nouveaux usages sont apparus, tendant à privilégier les vidéos « consommées » sur smartphone ou tablette aux « rendez-vous » des chaînes traditionnelles.

Dans ce contexte de fortes mutations, la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n’apparaît plus – c’est un constat largement partagé par de nombreux acteurs du secteur – adaptée aux enjeux de la télévision de demain.

Quels sont les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel ?

Du point de vue des acteurs du secteur, le principal objectif du projet de loi est de reconquérir notre souveraineté culturelle à l’ère numérique.

> Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est d’abord faire prévaloir nos valeurs (diversité, pluralisme, création, droit d’auteur) sur les logiques strictement marchandes et commerciales ;

> Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est aussi favoriser l’émergence de champions nationaux ;

> Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est enfin trouver un équilibre plus juste entre les acteurs audiovisuels et les acteurs d’internet.

Du point de vue de citoyen, le projet de loi répond à plusieurs ambitions :

> Garantir un accès facilité à des contenus audiovisuels de qualité et diversifiés ;

> Responsabiliser les plateformes dans la lutte contre les contenus illicites ;

> Proposer un nouveau dispositif de financement de la création française pour assurer la diversité des programmes.

Quelles sont les principales mesures du projet de loi ?

Financement de la création, diffusion des films à la télévision, assouplissement de la publicité, rôle du CSA… Les principales mesures du projet de loi sur l’audiovisuel.

> Financer la production française et européenne

-          Objectif : fixer un nouveau dispositif de financement de la production française, qui puisse s’imposer aux acteurs étrangers.

-          Moyens : Le nouveau cadre passe par un socle légal et règlementaire plus circonscrit, par un renforcement du rôle du CSA et par la négociation professionnelle.

-          Calendrier : courant 2020 dès l’entrée en vigueur de la loi et des décrets d’application.

> Diffuser plus de films à la télévision

-          Objectif : permettre aux téléspectateurs d’avoir accès tous les jours de la semaine à des films de cinéma.

-          Moyens : suppression d’une réglementation obsolète imposant des restrictions de diffusion certains jours. Aujourd’hui, cette règlementation n’a plus aucune justification dans un contexte où les plateformes de SVOD proposent des films en continu.

-          Calendrier : la plupart des restrictions pourront être levées par un décret dont la publication est envisagée en janvier 2020. La suppression du principe de ses restrictions se fera dans la loi sur l’audiovisuel.

> Assouplir les règles publicitaires

-          Objectifs : permettre aux chaînes de télévision de jouer à armes égales dans la concurrence avec les acteurs du numérique sans augmentation des volumes de publicité proposés.

-          Moyens : autorisation de la « publicité segmentée » (c’est-à-dire en fonction de la cible) et ouverture encadrée et à titre expérimental de la publicité pour les films de cinéma.

-          Calendrier : janvier 2020 avec l’entrée en vigueur du décret sur la publicité

> Faire évoluer les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

-          Objectif : faire entrer les nouveaux acteurs du numérique dans le champ de compétences du CSA.

-          Moyens : avec cette mesure, le CSA pourra mettre en œuvre une régulation plus souple, notamment avec les plateformes de partage de vidéos, au service d’une meilleure protection du public (contenus haineux, fausses nouvelles, protection des mineurs) et de la création (financement des nouveaux acteurs, contrefaçon).

-          Calendrier : courant 2020 dès l’entrée en vigueur de la loi.