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Ouverture du Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés

En réponse à la crise sanitaire, le CNM met en place, en partenariat avec la Sacem et la SACD, un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€.

Publié le 19 juil. 2021

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CNM - Centre national de la musique

Le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, complémentaire au fonds de solidarité de l’État, vise à garantir aux auteurs et compositeurs, au 1 semestre 2021, un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60 % à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.

Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 € au cours des trois exercices précédant la crise.

Ce « filet de sécurité » sera intégralement financé par le CNM et opéré par la Sacem et la SACD. Il marque une étape majeure de l’engagement de l’établissement au soutien des auteurs et des compositeurs du partenariat stratégique qui le lie aux organismes de gestion collective.

Plus d’informations sur l’accès au fonds :

  • Sur le site de la Sacem
  • Sur le site de la SACD

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