La politique interministérielle à l'échelon national

Le partenariat historique entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice a été successivement formalisé par quatre protocoles.

Pour le ministère de la Culture, cette politique est portée par le Bureau de la politique interministérielle au sein de la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Pour le ministère de la Justice, elle est portée par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Ces trois directions s'attachent à définir, mettre en œuvre et évaluer les actions développées sur le territoire. À cet effet :

• Elles assurent la formalisation de textes, protocoles, conventions cadres, et organisent des colloques et séminaires thématiques nationaux ;
• Elles veillent à ce que les actions culturelles proposées en matière de diffusion et de pratique artistique soient de qualité égale à l'offre culturelle extérieure, dans des locaux appropriés, tout en tenant compte des contraintes du milieu pénitentiaire ;
• Elles encouragent l’inscription des personnes placées sous main de justice comme bénéficiaires des dispositifs de droit commun (par exemple en encourageant les partenariats entre établissements pénitentiaires et bibliothèques municipales ou départementales) ;
• Elles favorisent la synergie entre tous les acteurs intervenant auprès des publics sous main de justice (enseignants, formateurs, artistes et intervenants culturels...) ;
• Elles participent à la réalisation d'outils (Guide pratique des actions culturelles et artistiques en milieu pénitentiaire et Guide du détenu bibliothécaire, accessibilité au catalogue « Images de la culture » etc.) ;
• Elles veillent à assurer la communication de ces activités culturelles, tant au sein des établissements du ministère de la Justice qu'à l'extérieur, dans un souci de valorisation et de sensibilisation du grand public ;
• Elles suscitent la mise en place des formations de l'ensemble de la chaîne des personnels à la problématique culturelle dans toutes ses composantes ainsi que la sensibilisation des acteurs culturels aux spécificités du milieu pénitentiaire ;
• Dans le domaine de la formation proposée aux personnes placées sous main de justice, elles incitent à la prise en compte des métiers liés à la culture (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant, métiers d'art ou du patrimoine...);
• Enfin dans le domaine de l'offre de travail en prison, elles encouragent le développement d'activités techniques relevant des métiers de la culture (reliure, imprimerie, numérisation du son et de l'image, métiers d'art, restauration du patrimoine...).

La politique interministérielle à l'échelon régional

La protocole interministériel culture/justice est décliné en conventions régionales entre les services déconcentrés des deux ministères.

•  La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) compte neuf directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP). Chaque DISP est représentée à l'échelon départemental par les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse compte également neuf directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ). Elle a également une représentativité départementale, les DTPJJ (Directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse).
• Le ministère de la Culture compte lui 21 services déconcentrés (Directions régionales des affaires culturelles, Directions et Missions aux affaires culturelles) et n'a pas d'antenne départementale.

Les projets culturels menés au sein des établissements et structures du ministère de la Justice sont financés sur les crédits déconcentrés des deux administrations via les appels à projets annuels « Culture/Justice ».

Les calendriers pour chaque région ainsi que la démarche et les contacts sont accessibles sur le lien suivant.

Les projets peuvent être abondés par d'autres crédits ministériels (Politique de la ville, Agence Nationale pour la Cohésion sociale – ACSE) ou programmes européens (Fonds social européen, Grundwig, Culture 2000...) Ils sont souvent soutenus, directement ou indirectement, par les collectivités locales.

Pour mémoire, rappelons en effet que les bibliothèques sont des structures municipales ou départementales, et que les institutions culturelles, comme les scènes nationales, les centres dramatiques nationaux, les centres chorégraphiques nationaux, les scènes conventionnées et les scènes de musiques actuelles... et bon nombre de festivals, sont largement soutenus par les collectivités locales.

Les conseils généraux, qui ont en charge l'action sociale, sont, pour certains, déjà impliqués dans des actions de partenariat avec le milieu pénitentiaire, soit par le biais de la politique d'insertion, ou indirectement par leur soutien à des structures culturelles dont ils ont la tutelle (archives, bibliothèques départementales de prêt...).