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Monuments historiques & sites patrimoniaux

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Monuments historiques & sites patrimoniaux

Vue partielle du plan de la cathédrale de Chartres
Source : Gothika © Marc Lévêque
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Les cathédrales

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  • Monuments historiques et sites patrimoniaux

L’État est propriétaire de 87 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l'église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques.

Le ministère chargé de la Culture finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État.

Ces édifices sont affectés au culte catholique. L'affectataire cultuel est représenté par le ministre du culte, recteur de la cathédrale, le desservant. L'accord exprès et préalable du desservant est nécessaire pour l'organisation de toute manifestation qu'il estime compatible avec l'exercice du culte conformément à la jurisprudence administrative. L'utilisation à des fins culturelles des édifices cultuels appartenant à l'État et classés en totalité au titre des monuments historiques se justifie par l'intérêt architectural et artistique de ces édifices mais cette utilisation nécessite l'accord exprès et préalable du desservant.

Un travail conjoint entre l'État (direction générale des Patrimoines au ministère chargé de la Culture et bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur) et les représentants de la conférence des Évêques de France a été entrepris sous l'autorité du Premier ministre, dans le cadre du dialogue Église-État, afin d'harmoniser les dispositions d'utilisation des cathédrales et églises appartenant à l'État, dans le respect des dispositions de la loi de séparation des églises et de l'État, du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code du patrimoine.

Le travail entrepris se traduit en une série de fiches pratiques relatives à l'utilisation des édifices cultuels appartenant à l'État contribuant à poser les règles et usages nécessaires à une bonne gestion des édifices et de leur patrimoine immobilier et mobilier, en précisant le rôle des différentes parties prenantes (desservant, direction régionale des Affaires culturelles, conservateur de l'édifice, centre des monuments nationaux, service du patrimoine et les différents utilisateurs potentiels).

Ces fiches présentent le contexte d'utilisation des édifices et les références législatives et réglementaires (fiches n° 1 et 2), les dispositions sur la conservation, la sécurité et la sûreté de ces édifices classés au titre des monuments historiques (fiches n° 3, 4 et 5), la procédure applicable lors des travaux de modification de l'édifice et les conditions de financement des travaux dans ces édifices (fiches n° 6 et 7), les conditions de perception des redevances domaniales lors de l'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les édifices cultuels appartenant à l'État (fiche n° 8), la conservation et l'utilisation des orgues (fiche
n° 9), l'ouverture et la gestion d'un trésor de cathédrale (fiche n° 10), la police des cultes dans les cathédrales (fiche n° 11).

Toutes ces fiches sont à la disposition des utilisateurs de cathédrales et peuvent servir d'éléments de réflexion pour l'utilisation des édifices affectés au culte n'appartenant pas à l'État.

Sécurité des cathédrales

  • Plan d'action " Sécurité cathérales "

    pdf - 1 Mo
    Plan d'action " Sécurité cathérales "
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Fiches pratiques élaborées par le ministère de la Culture et le ministère de l'Intérieur (2014)

  • Fiche n° 1 Utilisation culturelle des cathédrales

    pdf - 77 Ko
    Fiche n° 1 Utilisation culturelle des cathédrales
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  • Fiche n° 2 Références législatives et réglementaires

    pdf - 168 Ko
    Fiche n° 2 Références législatives et réglementaires
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  • Fiche n° 3 Le rôle du conservateur de monument historique dans les cathédrales

    pdf - 86 Ko
    Fiche n° 3 Le rôle du conservateur de monument historique dans les cathédrales
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  • Fiche n° 4 La sécurité dans les cathédrales

    pdf - 94 Ko
    Fiche n° 4 La sécurité dans les cathédrales
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  • Fiche n° 5 La sûreté dans les cathédrales

    pdf - 94 Ko
    Fiche n° 5 La sûreté dans les cathédrales
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  • Fiche n° 6 Les travaux de modification dans les cathédrales

    pdf - 111 Ko
    Fiche n° 6 Les travaux de modification dans les cathédrales
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  • Fiche n° 7 Le financement des travaux dans les cathédrales

    pdf - 89 Ko
    Fiche n° 7 Le financement des travaux dans les cathédrales
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  • Fiche n° 8 L'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les cathédrales

    pdf - 101 Ko
    Fiche n° 8 L'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les cathédrales
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  • Annexe fiche n°8 : Modèle indicatif pour l'accord de l'affectataire de la cathédrale

    doc - 19 Ko
    Annexe fiche n°8 : Modèle indicatif pour l'accord de l'affectataire de la cathédrale
    Télécharger
  • Fiche n° 9 Conserver et utiliser un orgue de cathédrale

    pdf - 95 Ko
    Fiche n° 9 Conserver et utiliser un orgue de cathédrale
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  • Fiche n° 10 Ouvrir au public et gérer un trésor de cathédrale

    pdf - 100 Ko
    Fiche n° 10 Ouvrir au public et gérer un trésor de cathédrale
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  • Fiche n° 11 La police du culte dans les cathédrales

    pdf - 99 Ko
    Fiche n° 11 La police du culte dans les cathédrales
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  • Fiche n° 12 Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales

    pdf - 100 Ko
    Fiche n° 12 Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales
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Liens utiles

  • Les DRAC
  • Le centre des Monuments Nationaux
  • Actualités de l'art sacré sur le portail de la liturgie catholique
  • Prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone sur le site de l'INPES

Les cathédrales en ligne

  • Les cathédrales sur le site du centre des Monuments Nationaux
  • La cathédrale de Reims
  • Notre-Dame de Paris, le chantier du siècle
  • Drac Centre-Val de Loire, les cathédrales et leur mobilier
  • Drac Centre-Val de Loire, les chantiers sur les cathédrales
  • DRAC Grand-Est, les cathédrales en chantier
  • DRAC Occitanie, cathédrales restaurées
  • DRAC Pays-de-la-Loire, la cathédrale de Nantes

Lois et circulaires relatives aux édifices du culte, publications utiles

  • Loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des Églises et de l'État
  • Les édifices du culte dans le Code général de la propriété des personnes publiques (2006)
  • Code du patrimoine, Livre VI
  • Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
  • Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes et de jurisprudence, éditions des journaux officiels, 2011
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182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
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