Les logos de la marque "Etat" - Utilisation et consignes
L'utilisation de logos indiquant la marque de l’État dans vos documents est assujettie à des règles précises, concernant la nature du logo, son graphisme et son positionnement.
La Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve sous l'autorité du préfet de Région tout en étant un service déconcentré du ministère de la Culture.
Vous êtes une structure et désirez communiquer avec la marque Etat, le logo à utiliser diffère selon les situations.
IMPORTANT : il ne doit y avoir qu'une seule marque État dans vos documents même si plusieurs services de l’État vous subventionnent (jamais 2 Marianne côte à côte).
Dans le cadre d'un subventionnement de la DRAC PACA (hors Plan de Relance) :
- vous bénéficiez de la seule subvention de la DRAC PACA : vous devez utiliser le logo du Préfet de Région.
- vous bénéficiez d'une subvention de la DRAC PACA et d'une subvention d'un autre service déconcentré de la région : le logo Préfet de Région s'impose aussi.
- vous bénéficiez d'une subvention de la DRAC PACA et d'une subvention d'un autre ministère : le logo Gouvernement doit être utilisé.
En téléchargement :
- bloc-marque Préfet de région :
- bloc-marque Gouvernement :
Un conseil : privilégiez l'enregistrement du fichier pour l'ouvrir ensuite avec l'application souhaitée.
Remarques sur le graphisme :
- le bloc-marque du préfet de Région est toujours à gauche.
- le bloc-marque de l’État doit conserver une taille minimale telle que la Marianne ne doit pas être inférieure à 2,5 mm de haut ou 20 pixels pour une version internet. Les proportions entre les éléments du bloc seront tout autant conservées.
- les couleurs ne doivent pas être changées. Les blocs-marque vivent en priorité en couleur sur fond blanc. Lorsque l’environnement n’est pas maîtrisé, il doit vivre, sur fond coloré ou perturbé, au sein d’un cartouche blanc.
Cas particulier des cartons d'invitation
Pour un événement avec invitation nominative, c'est le préfet de Région qui représente l'Etat pour la DRAC et qui à ce titre invite les participants.
Toutefois, nous vous invitons à faire valider votre carton suffisamment à l'avance auprès du service communication de la DRAC PACA avant toute diffusion.
Cas particulier de l'utilisation du logo du ministère de la Culture :
Le logo du ministère de la Culture ne peut être utilisé que dans les deux cas suivants :
- financement par des crédits centraux du ministère de la Culture.
- participation à des événements nationaux organisés par le ministère : Journées européennes du patrimoine, Nuit européenne des musées...
En téléchargement :
- bloc-marque Ministère de la Culture :
Dans le cadre d'un subventionnement lié au Plan de Relance :
Vous devez apposer le logo "France relance" à destination de vos supports concernant l'activité liée au plan de relance.
Logo Plan de Relance à télécharger : "France relance". Ce logo est à disposer à la droite de la marque État, selon les cas exposés ci-dessous.
Important : si vous bénéficiez déjà d'une subvention de la DRAC, vous devez faire figurer le logo du préfet de Région avec à sa droite le logo du Plan de relance (macaron vert).
Pour d'autres formats de logo Plan de Relance, vous pouvez accéder au kit de communication sur le site économie.gouv.fr.
Dans tous les cas, vous devez vous conformer à l'utilisation du logo selon la charte graphique de France Relance que vous pouvez télécharger ICI.
Garantie de l'ordre protocolaire
Tout document ou support mentionnant plusieurs partenaires doit respecter un ordre protocolaire de présentation. Cet ordre est le suivant : État - Région - Département - Communauté d'agglomération - Communauté de communes - Commune - autres partenaires. Le bloc-marque du préfet de Région est toujours à gauche.
Si l'Union européenne est partenaire, son logo prime sur tous les autres et doit être donc placé à gauche de la marque Etat.
Si le Rectorat est partenaire, le logo de l'Académie prend place entre celui du préfet et celui de la Région.
Pour les logos Monument historique et Site patrimonial remarquable
Vous trouverez les logos et les chartes sur cette page du ministère
Pour tout renseignement complémentaire :
- Vous trouverez toute la documentation sur la marque Etat et sa charte graphique sur le site du Gouvernement ICI.
- Vous pouvez contacter le Service information communication de la DRAC PACA : sid.paca@culture.gouv.fr