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La conservation régionale des monuments historiques

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La conservation régionale des monuments historiques a pour mission de veiller à la sauvegarde et la protection du patrimoine sur le territoire de la Normandie, en premier lieu des immeubles et des objets protégés au titre des monuments historiques.

La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) a pour mission la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques de la région Normandie. Dirigée par le conservateur régional des monuments historiques, elle comprend plusieurs cellules :

  • une cellule affaires générales monuments historiques
  • une cellule recensement, protection, documentation, valorisation
  • une cellule chargée du contrôle scientifique et technique, de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

La conservation régionale des monuments historiques instruit les dossiers de protection des édifices qui sont susceptibles d'être complètement ou en partie protégés au titre des monuments historiques parce qu'ils présentent, comme le précisent les articles L621-1 et L621-25 du code du patrimoine, "un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art" pour les monuments classés et "un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation" pour les monuments inscrits. La documentation nécessaire est rassemblée et mise à jour. Les dossiers sont ensuite présentés pour avis à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) présidée par le préfet ou son représentant puis, pour ceux pour lesquels un vœu de classement a été émis, à la commission nationale des monuments historiques placée auprès du ministre de la Culture.

Le classement ou l'inscription des édifices au titre des monuments historiques entraîne pour les propriétaires suivant les cas l'obligation de prévenir la conservation régionale des monuments historiques ou de requérir, selon les cas, l'accord ou l'autorisation du préfet avant d'engager des travaux de restauration, de réparation ou d'entretien. La CRMH veille au respect de la législation patrimoniale par les propriétaires, délivre les autorisations de travaux ou rend les avis requis.

En liaison notamment avec les architectes des bâtiments de France, la conservation régionale des monuments historiques élabore une programmation annuelle de travaux d'aide à la restauration et à l'entretien des monuments classés ou inscrits, ainsi que celle relative aux objets mobiliers. Elle assure ensuite le contrôle scientifique et technique des travaux réalisés par les propriétaires publics et privés ; elle exerce en outre la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la Culture.

La conservation régionale des monuments historiques participe également à la mise en place des espaces protégés (AVAP) et promeut enfin la connaissance du patrimoine régional en soutenant des actions de sensibilisation notamment lors des journées du patrimoine ou en valorisant son action par des publications.

La protection, la conservation et la valorisation des patrimoines à la DRAC de Normandie

  • La protection, la conservation et la valorisation des patrimoines à la DRAC de Normandie

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    La protection, la conservation et la valorisation des patrimoines à la DRAC de Normandie
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Guide d’application des critères d’intervention financière de l’état/ministère de la culture

  • Guide d’application des critères d’intervention financière de l’état/ministère de la culture

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    Guide d’application des critères d’intervention financière de l’état/ministère de la culture
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