Aide à l’écriture d’œuvre musicale originale

Politique du Ministère

Le dispositif des aides à l'écriture d’œuvre musicale originale nouvelle constitue l’un des principaux axe de la politique publique en faveur du soutien à la création contemporaine et aux compositeurs.

Ce dispositif d'aide directe à des compositeurs pour l'écriture d'œuvres musicales originales nouvelles poursuit un triple objectif :

- Susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux

- Améliorer les conditions de travail des compositeurs

- Encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux, festivals....) à programmer des œuvres de musique de compositeurs vivants, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l'offre et le renouvellement des répertoires.

Il apporte aux compositeurs une reconnaissance par l’Etat de leur métier et de leur travail et soutient l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion présentant au public les œuvres soutenues. De plus il favorise une répartition équilibrée sur le territoire des projets aidés.

Description du dispositif et conditions de recevabilité de la demande

L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.

Les adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du même code, d’œuvres musicales existantes ne sont pas éligibles.

Tout compositeur peut solliciter une aide à l'écriture. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité, n’est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété.

Aucune information relative au style du compositeur n’est non plus discriminatoire pour la recevabilité des candidatures. Sont étudiés tous les genres musicaux : opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques ; musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d’intérêt pédagogique, pratiques d’amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz, etc…..

Pour être recevable la demande doit être accompagnée d'un projet de diffusion, ce qui justifie les engagements écrits d'une structure de production et d'un ensemble musical pour que l'œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont au moins une fois dans le cadre d'une représentation sur le territoire national.

La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt dans l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande.

Dans le souci de renouvellement des bénéficiaires, un même compositeur ne peut bénéficier, au maximum, que d’une seule aide tous les deux ans.

Modalités d’attribution

Les dossiers sont étudiés par les conseillers musique des Drac avec l’appui d’un comité d’experts, permettant une équité de traitement dans la sélection des dossiers.

Après avis du comité d’experts, l’aide est délivrée par le préfet de région de la Drac du lieu de dépôt des dossiers en tenant compte de la maîtrise technique du compositeur, de l’intérêt artistique de son projet et des conditions de production et de diffusion de l’œuvre.

La décision d’attribution est notifiée au demandeur. L’aide est versée après remise de la partition et vérification par les services de la DRAC de sa conformité au projet retenu. La remise de la partition doit être faite au plus tard avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle la décision d’attribution est notifiée.

Le dossier de demande

Le dossier de demande doit être adressé à la DRAC correspondant au lieu de la première diffusion de l’œuvre objet de la demande. Il comprend les pièces décrites dans le formulaire joint. Il doit être accompagné d’au moins une partition ou d’un enregistrement sonore attestant que le demandeur a la qualité de compositeur et d’un engagement écrit, souscrit par toute personne susceptible d’assurer la diffusion de l’œuvre objet de la demande, d’en assurer la représentation au moins une fois sur le territoire national.

Comment soumettre votre demande ?

Votre dossier doit être mis en ligne avant le 31 décembre :
Allez sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr et remplissez directement le formulaire électronique. Vous devez joindre à votre envoi les pièces justificatives demandées. Votre requête sera transmise à la DRAC compétente pour examiner votre dossier, soit celle de la région correspondant au lieu de la première diffusion. 

Si vous rencontrez des problèmes techniques, ou si vous n’avez pas accès à la dématérialisation, veuillez contacter le conseiller musique de la région où votre dossier doit être déposé. 

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

En savoir plus

Pour toute demande d’information vous pouvez vous adresser à :

- Virginie Amelot, assistante musique de la DRAC de Normandie  : 02 32 10 70 52 - virginie.amelot@culture.gouv.fr 

Public(s) éligibles(s)

Compositeurs et compositrices