Missions et organisation
Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). La loi du 6 février 1992, organisant l'administration territoriale de la République, a fait des DRAC des services déconcentrés. Depuis la parution du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales des affaires culturelles, dans chaque région la Direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part. La Direction régionale des affaires culturelles comprend un siège et des unités territoriales.
La DRAC est chargée de conduire la politique culturelle de l'État dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.
- Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.
- Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.
- Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent.
- Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'État, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La Direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétences nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce Ministère.
Dans le domaine de l'architecture, la DRAC est chargée de promouvoir l'architecture et la création architecturale en Ile-de-France. Elle apporte son expertise en matière d'architecture et d'urbanisme relevant de la politique de la Ville. Avec l'architecte-conseil, elle est l'interlocuteur pour les professionnels de l'architecture. Elle conseille les porteurs de projets et participe aux jurys. Elle s'attache à développer les actions de connaissance et de diffusion de la culture architecturale en partenariat avec les conseils pour l'architecture, l'urbanisme et l'environnement (CAUE), les écoles d'architecture et la maison de l'architecture. Avec les UDAP, elle est chargée du suivi des documents d'urbanisme et plus particulièrement Les sites Patrimoniaux remarquables (créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.) Elle a en charge le suivi de la politique des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH) . La directrice régionale est représentée par le service auprès de l'ordre des architectes en Île-de-France dans son rôle de commissaire du Gouvernement.
Dans le domaine de l'archéologie préventive, la DRAC étudie, protège, conserve, assure et veille à l'application de la législation et de la réglementation sur les fouilles et les découvertes archéologiques, sur l'utilisation des sols et des sous-sols et sur la protection des vestiges archéologiques. (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive). Télécharger le décret. Elle prépare la programmation des fouilles programmées et des prospections annuelles en concordance avec les recommandations nationales et prescrit et contrôle les opérations d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles) rendues nécessaires par les opérations d'aménagement de l'espace et mises en œuvre par différents opérateurs agréés.
La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à la protection, la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques. Au titre du Code du Patrimoine (reprenant les termes de la loi de 1913 sur les Monuments historiques), elle instruit les dossiers de protection présentés à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), placée sous la présidence du préfet de région. Elle recense et étudie les objets mobiliers à protéger, instruit les dossiers des commissions départementales des objets mobiliers (CDOM), en liaison avec les conservateurs Antiquités et Objets d'Art. En matière de restauration, elle élabore, sur le plan technique, juridique et financier, les programmes de travaux sur les monuments historiques classés et assure la conduite et le contrôle de ces opérations en liaison avec les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des bâtiments de France, les conservateurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et des objets d'art.
Dans le domaine des musées, la DRAC apporte un soutien aux musées de France (définis par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002), favorise leur développement et les accompagne dans les actions qu'ils conduisent vers les publics. Aux termes de cette nouvelle loi, elle organise la commission scientifique régionale compétente pour tout objet acquis (achat, don, legs) par un musée de France et pour les restaurations.
Dans le domaine de l'art contemporain, La DRAC intervient dans le domaine de l'art contemporain. Sa mission est triple : l'aide à la diffusion, le soutien à la création et aux enseignements artistiques. Elle apporte les conseils et les informations nécessaires aux créateurs pour faciliter et accompagner leurs projets, ainsi que leurs conditions de travail et leur insertion sociale et économique et alloue des aides individuelles aux artistes. Elle instruit les demandes de subvention en faveur de la diffusion de l'art contemporain et favorise la coopération entre les différents acteurs de la région afin de soutenir un réseau vivant d'institutions et d'événements destinés à promouvoir la création contemporaine. Elle accompagne et soutient les opérations de commande publique en partenariat avec les collectivités de la région et la procédure du 1% artistique.
Dans le domaine de la musique et de la danse, La DRAC assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions qui relèvent des politiques nationales en faveur de la danse et de la musique. Le périmètre d’intervention couvre l’ensemble des champs esthétiques de la danse, les secteurs de l’enseignement et de la formation, de la création, du patrimoine, de la diffusion et de l’action culturelle.
Dans le domaine de l'art dramatique, la DRAC concourt à la mise en œuvre des orientations nationales dans la perspective d'un aménagement culturel du territoire, en matière d'art dramatique. Elle suit l'activité et la gestion des établissements nationaux labellisés (centres dramatiques et scènes nationales) et des scènes conventionnées pour la discipline théâtrale, implantés en Île-de-France et soutient des actions en faveur de l'élargissement des publics. Interlocuteur privilégié sur les questions de formation pour les professionnels, elle assure également le conseil des collectivités territoriales qui la sollicitent notamment en matière d'enseignement spécialisé.
Dans le domaine de l'économie culturelle en charge du livre, lecture, cinéma et image animée, la DRAC suit l'ensemble de la filière, de l'auteur au lecteur. Elle favorise le développement des structures publiques et privées de diffusion du livre, de l'écrit et de la documentation. Elle soutient les opérations de promotion du livre et de la lecture publique, et la création littéraire ainsi que les actions de lutte contre l'illettrisme. Elle attribue des subventions aux collectivités territoriales, aux associations et aux acteurs culturels qui œuvrent à l'élargissement des publics du livre et de lecture publique, aux actions de modernisation des librairies et maisons d'éditions indépendantes, à la sensibilisation des professionnels de bibliothèque. La DRAC veille à la mise en valeur du patrimoine écrit en encourageant les collectivités territoriales à mieux le conserver et à le promouvoir. LA DRAC intervient sur l'ensemble de la filière des images animées en Ile-de-France. Collaborant avec les structures professionnelles, les associations, les collectivités territoriales et les autres services de l'État, elle exerce une fonction d'information, de conseil, d'analyse et d'impulsion. A travers de nombreux dispositifs (Éducation au cinéma, la DRAC soutient directement la diffusion des œuvres et la sensibilisation des publics.
A la DRAC Île-de-France, un service du développement et de l'action territoriale est particulièrement chargé de la coordination et de la mise en œuvre de politiques d'élargissement des publics et d'aménagement des territoires (notamment par des conventions de développement). Il conduit également des actions partenariales en matière d'éducation artistique ou en direction de milieux défavorisés.