Mécénat

Documents d’information du ministère de la Culture et de la Communication

Mécénat culturel - mettez votre entreprise sur le devant de la scène  

Nouvelle version du  dépliant sur le mécénat culturel à l'intention des petites et moyennes entreprises qui avait été édité en 2009. Ce document a été réalisé en coproduction avec l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, l'Ordre des Experts-Comptables, Conseil supérieur du notariat et la Fondation du Patrimoine.(Télécharger le dépliant -libre de droits-  ci-contre) - (édition septembre 2011)

Mécénat culturel

Guide pratique à l'usage des entreprises. Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel - édition novembre 2010. (télécharger la plaquette ci-contre)

Mission du mécénat, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Ordre des Experts-Comptables, Conseil supérieur du notariat et Fondation du Patrimoine. (en construction)

Mécénat culturel : la législation

Petit guide pour les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers  (Télécharger la plaquette ci-contre)

• Voir également la Mission mécénat sur le site du ministère de la Culture et de la Communication (lien voir ci-contre)

Documents d’information (liens voir ci-contre)

• Principaux textes juridiques 

• Mécénat des entreprises - Article 238 bis

• Mécénat des particuliers - Article 200

• Monuments historiques privés ayant des recettes commerciales. Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°2009-179 du 17 février 2009)

• Article 18 : extension, sous certaines conditions, du bénéfice du mécénat des entreprises et des particuliers aux monuments historiques privés ayant des recettes commerciales (article 200-2bis et article 238 bis -1f du Code général des impôts).

• Trésor national – Œuvre d’intérêt patrimonial majeur. Article 238 bis-0 A : versement effectué par une entreprise à l’État pour permettre l’acquisition d’un trésor national ou d’une œuvre d’intérêt patrimonial majeur au profit de collections publiques

• Œuvres originales d’artistes vivants – Instruments de musique - Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants, ou d’instruments de musique destinés à être prêtés à des interprètes professionnels

• Mécénat en nature – Marchandises en stock – Coûts de production. Article 38 nonies de l’annexe III : évaluation des marchandises en stock et des coûts de production (mécénat en nature)

• Autres textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires et instructions sur le site du ministère de la Culture et de la Communication/Politiques ministérielles/Mission mécénat la page documentation et textes juridiques

Présentation de la Charte du mécénat culturel par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin

Cette charte est établie en lien avec Bercy, qui vise à accompagner le développement du mécénat en favorisant, de la part des acteurs culturels, une application de la législation, conforme à ses principes fondamentaux, dans le respect tout à la fois du bien commun, des spécificités des organismes culturels et des prérogatives des mécènes. (Télécharger les documents ci-contre)

 Jeudis du mécénat

Cycle de conférences organisées par la Mission du mécénat, généralement à l’Auditorium Colbert de l’Institut national d’Histoire de l’art à Paris. Certaines conférences ont donné lieu à des retranscriptions que vous trouverez sur le site du ministère de la Culture et de la Communication. Les conférences sont ouvertes à tous, sur inscription préalable obligatoire. (lien ci-contre)

Ateliers du mécénat

Ces rencontres organisées par la Mission du mécénat ne sont pas ouvertes au public. Néanmoins, vous disposez de certains supports d’intervention, téléchargeables à partir du site du ministère de la culture et de la communication, notamment pour ce qui concerne : la fiscalité, les différentes formes de fondations en France, le mécénat en nature et le mécénat de compétences, les fonds de dotation, etc. (lien ci-contre)

Dix ans de mécénat

En 2013, le ministère de la Culture et de la Communication célèbre les dix ans de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.Jalonné de temps forts de communication et d'échanges sur l'impact sans précédent de cette législation et les perspectives d'avenir du mécénat en France, le programme de cette célébration sera progressivement annoncé sur cette page.
  
Le logotype "2003-2013. Dix ans de mécénat" conçu à cette occasion est destiné à figurer sur tous les supports de communication relatifs à des actions de mécénat, émanant tant des porteurs de projet que de leurs partenaires. Son utilisation s'étend, au-delà de la sphère culturelle, à l'ensemble des œuvres d'intérêt général. (télécharger ci-contre le logotype)

Un timbre pour les dix ans de mécénat 2003 - 2013

Dix ans de mécénat

Le 5 septembre 2013, La Poste a émis un timbre commémorant le dixième anniversaire de la loi relative au mécénat. A l’invitation d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, la cérémonie de lancement de ce timbre a eu lieu le même jour au ministère de la Culture et de la Communication, en présence de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Un peu d'histoire. Le 1er août 2003 était adoptée la "loi Aillagon" à l'origine d'un développement sans précédent du mécénat d’entreprise et de la philanthropie individuelle en France. Le mécénat est une libéralité prenant la forme d'un soutien matériel à une œuvre ou à un organisme d'intérêt général à but non lucratif. Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) destiné à soutenir un projet philanthropique, éducatif, culturel, social, humanitaire… Grâce à cette loi qui encourage l'initiative privée et l'engagement citoyen, plus de 25 000 entreprises et 5 millions de particuliers utilisent aujourd'hui ses dispositions au service du bien commun.