L'Action Territoriale

Culture et santé

La politique interministérielle "Culture à l’hôpital", initiée le 4 mai 1999 par la signature d’une première convention entre les ministères en charge de la Santé et de la Culture a été réaffirmée et élargie par la signature d’une nouvelle convention « Culture et Santé » le 6 mai 2010 (voir ci-contre les documents à télécharger).

Par la mise en place de projets culturels dans les hôpitaux s’appuyant sur l'intervention d'artistes professionnels auprès des patients, de leur famille et du personnel hospitalier, elle favorise des espaces de rencontres, de découverte et d’accès à une pratique artistique, entre le milieu hospitalier et le monde artistique et culturel, contribuant ainsi à rompre l’isolement et à œuvrer à une meilleure cohésion sociale.

Contexte régional : mise en œuvre du partenariat en Ile-de-France

Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et aux  Agences Régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi, la DRAC et l'ARS d'Île-de-France ont conclu le 27 janvier 2011 une convention quadriennale de partenariat dont les axes clés visent à :

• favoriser l’émergence d’une politique culturelle au sein des établissements de santé d’Ile-de-France en incitant les établissements de santé à traduire leurs projets culturels dans leur projet d’établissement ;

• animer le réseau des porteurs de projets ;

• développer les actions de communication pour donner plus de visibilité au dispositif et aux actions conduites. Une identité visuelle spécifique a été créée sous forme de logo ;

• engager de nouvelles relations de partenariat avec les collectivités territoriales, mécènes et autres financeurs ;

La procédure : un appel à projet annuel  lancé conjointement par la DRAC et l’ARS

Chaque fin d’année, un appel à projet est lancé pour l'année suivante afin de soutenir et d’accompagner des actions artistiques et culturelles au bénéfice des patients, de leurs familles et du personnel des structures hospitalières franciliennes. Les projets doivent nécessairement s’inscrire dans une logique partenariale entre l’établissement hospitalier et une structure culturelle de proximité (théâtres, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas, compagnies, ensembles musicaux…). Ils doivent en outre impliquer des artistes dont le travail de création est reconnu et favoriser la participation active des patients et du personnel à la pratique artistique. (Voir le lien ci-contre la -Procédure d’appel à projet et d’autorisation (AAP) -)

Label "Culture et Santé en Ile-de-France"

A destination des établissements de santé de la région depuis 2013, le label "Culture et Santé en Île-de-France" est l’un des volets de la convention de partenariat "Culture et Santé" conclue par l’ARS et la DRAC d’Île-de-France.

Destiné à valoriser les établissements de santé de la région investis dans la mise en œuvre d’une politique artistique et culturelle de qualité, son attribution, valable pour une durée de trois ans, témoigne de l’adhésion des bénéficiaires à un ensemble de bonnes pratiques concernant la programmation artistique et culturelle des établissements de santé relatives à :

• la diversité des domaines artistiques
• l’intervention d’artistes professionnels reconnus
• l’implication d’un large public
• l’ouverture sur le territoire d’implantation.

Les conditions d’attribution et les critères de sélection sont fixés dans le règlement  et le référentiel du Label. L’attribution de ce label ne donne lieu à aucun financement spécifique ni de l’ARS, ni de la DRAC.

Pour la quatrième campagne de labellisation, la DRAC et l’ARS d’Île-de-France ont reconduit six lauréats pour la seconde fois, et attribué le label "Culture et Santé en Île-de-France" à deux nouveaux lauréats : le Centre Hospitalier de Melun et l’Hôpital Sainte Périne de Paris.

En 2016, seize établissements de santé  sont ainsi labellisés en région pour la qualité de leur politique culturelle et artistique.

Avis du CESER IDF sur la thématique "Art et Santé"

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) d’Ile-de-France a publié un rapport sur la thématique "Art et Santé" et rendu un avis particulièrement positif sur la place de la culture dans les lieux de soins et sur la politique conjointe engagée par l’ARS IDF et la DRAC en région.

Le CESER Ile-de-France a souhaité se saisir de la question de l’action artistique en milieu de soins et a rendu un avis public en date du 17 septembre 2013 sur cette thématique, sur la base d’un rapport présenté par sa commission de la Culture et de la communication. Ce rapport est l’aboutissement d’un travail exploratoire nourri par de nombreuses auditions entre 2012 et 2013.

Éléments principaux de l'avis rendu par le CESER IDF

Le rapport du CESER place l’accès à la culture en milieu de soins dans le prolongement logique de la reconnaissance des droits des patients, comme un vecteur qui contribue à accorder une nouvelle place à l’usager, à améliorer la qualité des relations professionnelles ainsi que l’ouverture des établissements sur la cité. Il identifie notamment comme conditions essentielles au développement et à la réussite des actions culturelles en milieu de soins :

• la définition d’un volet culturel,
• l’identification d’un responsable culturel
• l’adhésion du personnel,
• la mise à disposition de moyens

L’avis du CESER sur la politique Culture et Santé pilotée par l’ARS et la DRAC d’Ile-de-France."Le CESER considère particulièrement positives les initiatives prises conjointement par l’ARS et la DRAC […] ayant pour résultat, certes avec des moyens réduits, la mise en place d’une véritable politique volontariste de développement des activités de culture dans les lieux de soins". (Télécharger document ci-contre)

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Culture et handicap

La loi du 11 février 2005, portant sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dicte un ensemble d’actions concernant l’accès à la culture des personnes en situation de handicap. Parmi ces actions, est précisée la nécessité :

• de rendre accessible la pratique artistique au sein des lieux de pratique

• de développer l’accès aux pratiques artistiques et culturelles au sein des institutions d’accueil du secteur médico-social (IME, ESAT…)

Les Publics visés  sont les personnes en situation de handicap, et les personnels des centres d’accueil.

Les projets retenus doivent contribuer à développer les partenariats entre les institutions médico-sociales et les institutions culturelles de proximité. Ils s’appuient sur l’intervention d’artistes dont le travail de création est reconnu. La participation active des patients et du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement. De même, un temps de restitution doit être assuré au sein de la structure hospitalière et dans la structure culturelle associée au projet.

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Culture et politique de la ville (Culture et lien social)

La politique de la ville  mobilise l’ensemble des ministères dont le ministère de la Culture et de la Communication qui soutient certains projets en faveur des habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. 

La DRAC-Île-de-France mène une politique volontariste auprès des structures culturelles en accompagnant  les projets en faveur des quartiers prioritaires. Elle associe les préfets délégués pour l’égalité des chances et les sous-préfets chargés de la politique de la ville au choix des projets artistiques et culturels retenus, afin d’assurer une complémentarité entre les soutiens publics existants.

Les habitants des quartiers prioritaires souffrent souvent d’un isolement social, ne fréquentent que très rarement les lieux de diffusion culturelle et ne s’autorisent pas à avoir une pratique artistique et culturelle. Les artistes qui proposent les projets, par leurs interventions et en faisant participer les habitants au processus de création, redonnent confiance, espoir et estime de soi aux participants. Ils les valorisent et rendent la culture accessible.

Si le projet est réussi, les habitants s’autorisent à de nouvelles pratiques artistiques et sorties culturelles. La culture est  un levier puissant d’insertion, d’intégration et de remobilisation de personnes en difficultés sociales .

Les artistes peuvent également accompagner les habitants dans le cadre d’une rénovation urbaine en vue de garder la mémoire du quartier et de ses habitants.

Les structures culturelles peuvent répondre à l’appel à projets annuel. Les projets sont choisis en fonction des critères de sélection suivants :

- Qualité du projet artistique et culturel (interventions de professionnels sur la durée, originalité du projet en fonction des difficultés des habitants, ) ;

- Choix du quartier prioritaire de la politique de la ville (première action sur le quartier, difficultés spécifiques, etc.) ;

- Choix approprié des bénéficiaires (difficultés sociales et éloignement par rapport à la culture) tout en facilitant la mixité sociale et intergénérationnelle;

- Capacité de la structure culturelle à intervenir sur un quartier en tenant compte des acteurs locaux de la politique de la ville et à s’associer à une structure du champ social pour mieux accompagner les bénéficiaires ;

- Capacité à mobiliser et rendre assidu les bénéficiaires ;

- Pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l’évaluation proposée (temps imparti et durée de celle-ci, participation des bénéficiaires et des partenaires, choix des indicateurs en fonction des objectifs).

Culture et justice

Depuis sa création, le ministère de la Culture et de la Communication s'est attaché à favoriser l'accès à la culture des personnes qui en sont éloignées. C'est ainsi qu'il a établi des partenariats avec les ministères chargés de la Justice, de la Santé, de la Ville, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Il s'est rapproché du ministère de la Justice en signant en 1986 puis en 1990 deux protocoles d'accord qui ont pour objectif de mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. Ces protocoles ont été complétés par des circulaires d'application respectivement de 1992 et 1995.

Le dernier protocole d’accord de 2009 est complété par la circulaire d’application de 2012. La culture constituant un facteur de construction, voire de reconstruction de la personne et un élément important dans un parcours de ré-insertion, l’objectif des deux ministères est de mettre en œuvre une programmation d’actions artistiques et culturelles par le biais des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et au niveau du territoire par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC.)

En dehors donc des interventions directes des établissements publics, nombreux en Ile de France, une convention cadre au niveau de la DRAC Ile-de-France a été signée avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (DISPP) en juin 2011. La DRAC IDF développe auprès de la DISPP une mission de conseil et de mise en réseau : il s’agit de proposer aux personnes placées sous main de justice une mise en perspective d’un domaine artistique à travers des ateliers de pratique et de favoriser les échanges culturels avec les artistes.

Le partenariat Culture et Justice s’appuie sur le travail des coordinateurs culturels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de chaque département (les SPIP). Ce sont eux qui définissent la programmation culturelle en fonction de leur connaissance des publics, des enjeux et des contraintes des différents milieux carcéraux.

A la demande des SPIP, et après analyse commune des projets, la DRAC apporte un soutien financier à la structure culturelle partenaire des établissements pénitentiaires.

Informations

• Christine Maillard - christine.maillard@cutlure.gouv.fr - tel : 01 56 06 50 92