FAQ 'subvention' Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Le pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes étudie, en fonction des crédits disponibles et sur une base annuelle, soutient les projets d’action culturelle à destination des habitants d’un territoire. Les demandes de subvention de fonctionnement d’une association ou d’une structure culturelle ne sont pas éligibles.  
Pour être soutenus, les projets doivent nécessairement mobiliser les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) et s’inscrire sur un temps long : 
VOIR : médiation par l’art (expérience esthétique par la fréquentation des œuvres, des patrimoines)
FAIRE :  médiation par la pratique (expérience artistique avec les artistes, les journalistes, les scientifiques…)
INTERPRETER : médiation par les savoirs (expérience critique, réflexivité, distance critique sur le processus et son aboutissement)
Les projets soutenus doivent être en lien étroit avec l’univers et le processus de création des artistes et auteurs impliqués ou avec les objets de travail des architectes, professionnels du patrimoine ou journalistes qui mènent le projet.
Seules les heures d’intervention artistiques et les défraiements peuvent être pris en charge par la subvention de la DRAC. Les déplacements des groupes ou l’achat de matériel ne peuvent être financés par cette subvention.
Les projets d’exposition, de diffusion, itinérante ou non, de festivals ne peuvent pas être soutenus. De même, les projets qui ne mobiliseraient qu’une ou deux dimensions de l’éducation artistique et culturelle ne sont pas prioritaires.
Pour toute première demande, le porteur de projets est invité à prendre l’attache du conseiller en charge de son territoire en amont du dépôt du dossier (cf. contacts). 

Les projets à destination de la jeunesse (0-25 ans)
Pendant le temps scolaire : la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes soutient la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) en accompagnant financièrement des projets dans le premier et le second degré. Ces derniers font systématiquement l’objet d’un dépôt par les enseignants dans l’application ADAGE (outil numérique interne à l’Education nationale). Seuls les projets validés conjointement en commission académique en année n-1 peuvent faire l’objet d’un soutien de la part de la DRAC. 
En lien avec les académies, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes soutient plus particulièrement : 
-    les ateliers artistiques (en collège ou en lycée) ; 
-    les enseignements artistiques optionnels ou de spécialité en lycée (dans le domaine de la danse, des arts du cirque, du théâtre et du cinéma). 
De façon générale, les projets EAC sur temps scolaire reposent prioritairement sur les appels à projets et dispositifs des collectivités territoriales (communes, département, région). Les établissements scolaires du second degré peuvent également mobiliser la part collective du PASS Culture pour financer des propositions artistiques à destination de leurs élèves. 
Les projets qui ne concerneraient qu’une seule classe ne sont pas éligibles. Le soutien de la DRAC cible plus spécifiquement des actions fédératrices à l’échelle d’un établissement ou d’un quartier, comme des résidences artistiques. 
En-dehors du temps scolaire : le pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale de la DRAC est susceptible d’accompagner des projets liés à l’éveil artistique (projets petite enfance en crèche) ou encore des projets de démocratisation à destination des jeunes des conservatoires (CRR, CRD, CRC-CRI) ou d’autres établissements d’enseignement artistique spécialisé.
De façon plus générale, les acteurs du champ social ou les associations issues de l’éducation populaire peuvent déposer des demandes de soutien pour des projets co-construits avec des acteurs culturels. 
Tous les champs artistiques et culturels sont mobilisables dans les projets.

Les projets de territoire (à dominante adultes)
La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible de soutenir des projets d’action culturelle visant les habitants d’un territoire donné ou d’un secteur déterminé. Pour ce faire, elle cible plus spécifiquement : 
-    les territoires ruraux, notamment ceux moins dotés en structure artistique, afin d’impulser ou amplifier une dynamique entre les acteurs du territoire et approfondir la connaissance des ressources patrimoniales et culturelles locales ; 
-    les quartiers en politique de la ville, en lien avec les chargés de projets des différents contrats de ville et les délégués des préfets en charge du dossier : soutien et qualification des pratiques artistiques émergentes ; projets favorisant la création ; diversité des cultures ; réappropriation de l’espace urbain en lien avec le patrimoine, l’urbanisme et l’architecture.
-    les actions favorisant la cohésion sociale (lutte contre les exclusions, lutte contre l’illettrisme, soutien aux associations de solidarité, actions à destination des migrants, des gens du voyage), ainsi que se déployant dans le monde du travail et les comités d’entreprise.

Le soutien à la pratique des amateurs
Le développement des pratiques artistiques des amateurs contribue de la vitalité culturelle d’un territoire. Ces dernières peuvent être portées par les conservatoires, les établissements d’enseignement artistique ou encore des associations. Dans ce cadre, le soutien du pôle cible spécifiquement les projets en lien avec des artistes qui ne sont pas les professeurs ou encadrants habituels d’un groupé dédié. 
Le soutien à la pratique des amateurs concerne notamment : 
-    les projets d’action culturelle des conservatoires (ou les établissements d’enseignement artistique) mobilisant les jeunes au-delà des élèves de l’établissement ; 
-    les associations ponctuelles entre un artiste professionnel et un groupe d’amateurs dans le cadre d’un projet dédié (selon les modalités du FEIACA) ; 
-    le soutien aux fanfares (plan Fanfares)

Les programmes d’action spécifiques en région
La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes porte, seule ou en partenariat, plusieurs programmes d’actions spécifiques. Ceux-ci peuvent soit relever d’une demande de subvention annuelle, soit faire l’objet d’un appel à projets dédié (avec son calendrier spécifique et ses critères). On distingue notamment : 
le programme « Culture / Handicap »: destiné aux acteurs culturels développant des projets inclusifs ; possibilité de financer des projets d’investissement liés à l’accessibilité de l’offre artistique ;

le programme « Culture / Santé » : destiné aux hôpitaux et structures médico-sociales affiliées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour mener des projets artistiques en lien avec une structure culturelle du territoire. Appel à projets dédié, porté par l’association interSTICES, au nom de la DRAC, de l’ARS et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; dépôt des dossiers au 21 octobre 2024 (pour les projets 2025). 
https://www.interstices-auvergnerhonealpes.fr

le programme « Culture / Justice » : destiné aux acteurs artistiques et culturels pour des projets en partenariat avec les établissements pénitentiaires et ceux relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Appel à projets dédié, en partenariat avec le ministère de la Justice ; dépôt des dossiers de novembre 2024 à janvier 2025.

le programme « Action culturelle et Langue française » : destiné à favoriser l’accès à la langue et la culture sur le territoire national à travers des projets culturels et artistiques, conduits auprès de personnes s’inscrivant dans une démarche d’acquisition ou de renforcement du français. Appel à projet dédié, à l’échelle nationale ; dépôt des dossiers en avril 2025 (sous réserve).

La reconduction de l’opération « Eté culturel » pour 2025 n’est pas connue à ce jour. Le cas échéant, elle prendra la forme d’un appel à projets dédié dans le courant de l’année.

Les actions culturelles et patrimoniales
La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes est engagée en faveur de la médiation et de la valorisation des patrimoines. Un conseiller spécifique est dédié à l’action culturelle et patrimoniale en région (cf. contacts). Parmi les modalités d’accompagnement autour du patrimoine, on distingue : 
-    l’opération « C’est mon patrimoine ! » : destinée aux jeunes et à leurs familles (hors temps scolaire), elle propose de favoriser l’accès aux lieux patrimoniaux et de mieux s’approprier leur histoire et leurs collections par la pratique artistique. Appel à projets dédié, à l’échelle nationale ; dépôt des dossiers en mars 2025 (sous réserve) ;

-    les aides aux chantiers internationaux de jeunes bénévoles : destinées aux associations porteuses, coordonnées par l’association régionale Cotravaux dans le cadre de la concertation interservices des services de l’Etat et des collectivités territoriales ;

-    les projets « Une école, un chantier » : destiné à permettre un lien spécifique entre un établissement scolaire et un chantier sur monument historique, ce dispositif bénéficie du soutien ponctuel de la DRAC pour des visites dédiées et des interventions de professionnels auprès des élèves. Fruit d’une co-construction au long cours et d’une coopération accrue entre la collectivité propriétaire, l’architecte en charge et l’établissement scolaire, les projets se montent dans la durée, au cas par cas : https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Auvergne-Rhone-Alpes/Actualites/Dans-les-coulisses-1-une-ecole-un-chantier ;

-    le soutien aux Villes et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH) : aide aux projets, à la formation et à l’emploi pour les collectivités territoriales ayant déjà conclu une convention décennale Ville ou Pays d’Art et d’Histoire avec le ministère de la Culture ;

-    l’accompagnement des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : information des sites et collectivités candidats et suivi des biens inscrits (6 en région Auvergne-Rhône-Alpes).

Le soutien à la formation et aux ressources pédagogiques
Le pôle Action Culturelle et Territoriale a vocation à soutenir la formation initiale ou continue en matière d’éducation artistique et culturelle. Elle accompagne prioritairement les Pôles de Ressources en EAC (PREAC) basés en Auvergne-Rhône-Alpes et coordonne en lien avec les académies de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand le développement de résonances territoriales, de projets dédiés et la production de ressources pédagogiques. 
La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes accompagne également les INSPE de la région académique dans la mise en œuvre de projets en éducation artistique et culturelle pour leurs étudiants et professeurs-stagiaires. 
De façon ponctuelle, des soutiens vers des formations spécifiques sont possibles, sous réserve que celles-ci soient ouvertes, de façon croisée, aux acteurs culturels, éducatifs et sociaux.

Les conventions territoriales : CTEAC / PLEAC / VPCT
Depuis 12 ans, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes contractualise, en y associant les autres services de l’Etat, les collectivités territoriales et les CAF, avec les intercommunalités volontaires pour la mise en œuvre d’une approche territoriale concertée en EAC. Ces conventions, signées pour une période minimale de 3 ans, sont l’occasion de développer des projets et des résidences artistiques de médiation sous l’impulsion de l’intercommunalité signataire. En 2024, on dénombre désormais 84 EPCI signataires d’une convention territoriale en EAC (sur les 164 EPCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes). 
C’est dans ce cadre qu’à compter de 2022, plusieurs intercommunalités ont souhaité expérimenter avec l’ensemble des partenaires une nouvelle forme de convention vers un projet culturel de territoire (VPCT) dont l’ambition est de construire sur la base d’un diagnostic territorial les prémices d’un projet de territoire spécifique. 

Les projets peuvent être portés par :
-les artistes et acteurs culturels professionnels qui souhaitent partager leur univers de création et leurs compétences avec les habitants de la région ;
-les structures culturelles, les associations artistiques et culturelles, ainsi que celles de l’éducation populaire ;
-les bibliothèques, les musées et les lieux de patrimoine qui comptent parmi les premières portes d’entrée vers la culture dans les territoires ;
-des acteurs de l’éducation aux médias et à l’information qui souhaitent partager leur univers de production journalistique et, par l’initiation à la fabrique de l’information, favoriser la pensée critique et l’exercice de la citoyenneté ;
-toutes les collectivités territoriales.

Toutes les demandes de subvention déposées au pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sont dématérialisées, via le catalogue des démarches en ligne du ministère de la Culture et la plateforme « Démarches Simplifiées ». Hors appels à projets spécifiques, les projets d’action culturelle relèvent du formulaire de Participation à la vie culturelle et politiques territoriales : 
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Participation-a-la-vie-culturelle-et-politiques-territoriales

La date limite est fixée au 15 novembre 2024, pour toute demande de subvention au titre de l’action culturelle en 2025 (à l’exception des aides au fonctionnement des conservatoires, fixée au 31 décembre 2024).
Plusieurs appels à projets nationaux ou régionaux disposent par ailleurs de leur propre calendrier et de leurs propres critères de validation. A titre informatif, on distinguera ainsi : 

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives obligatoires à joindre à votre demande :

* des modèles dédiés sont disponibles en téléchargement dans le formulaire
Dans la partie 2.1 du formulaire dématérialisé intitulée « Présentation du projet », au niveau de la rubrique « Documents complémentaires relatifs au projet », les porteurs de projets doivent également ajouter les fichiers suivants : 
o    Tableau 2025 : Demandes de subvention EAC (2 onglets : JEUNES ou ADULTES)
o    Pour les enseignements artistiques en lycée : 
Fiche 2025 : Demande de subvention et bilan / Enseignement de spécialité
Fiche 2025 : Demande de subvention et bilan / Enseignement optionnel
Le cas échéant, les porteurs de projets sont invités à produire tout document complémentaire utile à l’instruction du dossier, tels que : CV des intervenants 

Pour être soutenus les projets doivent respecter l’ensemble des critères suivants : 
-    Qualité de la démarche artistique et professionnalisme des artistes, journalistes, architectes, scientifiques… menant les actions. Ce critère est apprécié en fonction du parcours de formation et des expériences professionnelles détaillés dans les CV. Le niveau de reconnaissance par les pairs est également évalué en fonction des partenaires artistiques des projets de création/publication autres que les projets d’action culturelle pour lesquels le soutien est demandé (co-production, accueil en résidence, lieux de réalisation, de publication ou de diffusion).
-    Qualité de la démarche de transmission et professionnalisme des médiateurs : ce critère est apprécié en en fonction du parcours de formation et des expériences professionnelles détaillés dans les CV.
-    Respect des conditions de rémunération de ces professionnels : Le tarif régional de l’intervention en matière d’action culturelle est de 65€/H (TTC). La rémunération des auteurs doit quant à elle respecter la charte des auteurs.

Co-construction entre un partenaire artistique ou culturel et une collectivité et/ou une/des structure(s) sociale(s), éducative(s) ou associative(s) identifiée(s).
-    Co-financement de la part de ces partenaires
-    Mobilisation des trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) sur un temps long : VOIR ; FAIRE ; INTERPRETER. 
A qualité et intérêt égaux, la sélection des projets s’effectue en fonction : 
De leur localisation : les territoires ruraux, les quartiers politique de la ville et ceux peu dotés en offre artistique sont privilégiés ;
De leur adresse : une priorité est donnée à l’enfance et à la jeunesse. De plus, les personnes qui connaissent une précarité sociale ou économique et les personnes en situation de handicap sont prioritaires. A noter, les projets imaginés avec les personnes placées sous-main de justice et celles accueillies dans des établissement médicaux ou médicaux-sociaux relèvent de dispositifs particuliers (lien vers Culture/Santé et Culture/justice) ;
De leur niveau de co-construction et des effets sur la structuration d’une politique culturelle : les projets privilégiant une approche territoriale et mobilisant donc, sur un périmètre donné, une diversité de partenaires (éducatifs, sociaux, associatifs…) sont prioritaires ;
De leur temporalité : les projets se déroulant sur plusieurs mois ou de manière intensive (semaine de résidence par exemple) ainsi que ceux qui se déroulent pendant des périodes identifiées comme « creuses » en matière de propositions artistiques (vacances scolaires et été) sont privilégiés.

Calendrier général :

Pour toute question complémentaire relative aux modalités de dépôt de votre démarche en ligne, vous pouvez consulter la page suivante : 
https://www.culture.gouv.fr/fr/Aides-demarches/Prise-en-main-et-utilisation-de-Demarches-Simplifiees
 

Dans la mesure où un projet a été soutenu par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, tous les supports de communication doivent faire apparaître le bloc-marque de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, précédé de la mention « Soutenu par ».
Pour télécharger les logos afférents et pour plus d’information sur les modalités, vous pouvez consulter la page dédiée.

Dans la mesure où un projet a été soutenu par le pôle Action Culturelle et Territoriale, les porteurs de projets sont invités à transmettre au conseiller référent en charge de leur territoire des éléments de valorisation (de préférence numériques), tels que des photos, des vidéos ou tout autre production.
Les porteurs de projets doivent veiller préalablement à tout envoi à avoir collecté les autorisations de droits à l’image afférentes. Ils doivent en outre indiquer pour chaque support les crédits du document.

Les bilans et compte rendus financiers sont désormais dématérialisés et font l’objet d’une saisie en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées » accessible à partir de la page dédiée du catalogue des démarches du ministère de la Culture. Les formulaires sont à remplir dès la fin du projet et au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire annuel.