Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants
Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants "licences" a évolué le 1er octobre 2019 et est désormais déclaratif.
Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est désormais soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France, et à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France.
Les quatre démarches obligatoires sont les suivantes :
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'espace économique européen (EEE)
Qui est concerné par ces démarches ? Comment déclarer son activité ?
Retrouvez toutes les informations sur les évolutions du régime ainsi que les démarches à effectuer sur
- la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants
Pour déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants, rendez-vous sur
- le portail mesdemarches.culture.gouv.fr
Des questions sur les licences ?
Avant de contacter le service , consulter notre FAQ
Pour aller plus loin : La réforme de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants, que change-t-elle pour moi ?
Service licences entrepreneurs de spectacle : licences-spectacles.drac.ara@culture.gouv.fr
Les textes en vigueur
Ordonnance 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Décret 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Liens utiles
Billetterie - Outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. SIBIL
Sécurité spectacles - Listes des organismes habilités à dispenser la formation (catégorie 1)
La liste des numéros de récépissés valides et invalides est disponible sur le site du Ministère de la Culture
