Rapport de l’étude de la Délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation "Conservation et accessibilité de la documentation archéologique dite "Archives de fouilles"

Contexte

Cette étude faisait suite à un questionnaire et à des entretiens pratiqués au sein des Archives départementales, qui collectent les archives publiques et privées, et des Services régionaux de l’archéologie, producteurs ou récipiendaires d’archives remises par les opérateurs de fouilles. Ces services régionaux placés au sein des Directions régionales des Affaires culturelles prescrivent, autorisent des fouilles programmées ou préventives et à ce titre, se voient donc remettre un certain nombre de documents constituant les résultats scientifiques d’une fouille. Très souvent et notamment dans le cas des fouilles prescrites dans le cadre de l’archéologie préventive, les « archives » des fouilles accompagnent le mobilier qu’elles décrivent. Il convenait alors de faire le point sur les pratiques en matière de collecte de typologies différentes de documents de nature publique la plupart du temps, mais aussi dans certains cas de nature privée, comme les fonds de chercheurs parfois remis par leurs héritiers. Il s’agissait de s’interroger sur la variété des lieux de conservation et les régimes différents d’accès à ces archives. Ces différences sont le fruit d’un cloisonnement des disciplines mais révèlent aussi des logiques d’organisation du travail et de conception des archives différentes. Afin de dégager des solutions susceptibles de réduire l’écart de conception sur la valeur, les lieux et l’accès aux archives, les deux inspectrices ont fait le point sur les textes régissant la production d’archives de fouilles, quel que soit leur support, (papier, papier et numérique natif ou non, entièrement numérique), leur rapport organique avec le mobilier archéologique et la destinée des archives de fouilles (remise à l’Etat des rapports d’opération, versement ou non aux Archives départementales, conservation du mobilier et des archives dans les CCE ou dans quelques exemples peu nombreux aujourd’hui de magasins mutualisés entre les Archives départementales et essentiellement les services archéologiques territoriaux). 

Constats

-    le mobilier et la documentation provenant des fouilles sont, une fois celles-ci achevées, les seuls éléments subsistant des sites archéologiques, particulièrement dans le domaine de l’archéologie préventive. La conservation et l’accès à ces archives sont donc primordiales ;
-    le code du patrimoine prévoit donc leur remise à l’État à l’issue de l’opération, avec le rapport d’opération ;
-    ces documents sont, dès leur création, des archives publiques et des documents administratifs. Ils sont à ce titre communicables au public et exploitables dans le respect des droits de la propriété intellectuelle et de la déontologie ;
-    l’état des lieux issu du rapport a montré une grande diversité de situations dans les modalités de conservation et d’accès aux archives de l’archéologie, résultat de choix souvent pragmatiques, conditionnés notamment par la présence ou l’absence d’équipements dédiés ;
-    la doctrine des services régionaux de l’archéologie (SRA) consiste à préférer
conserver la « documentation archéologique », aux côtés du mobilier de l’opération, au sein des centres de conservation et d’étude (CCE) et des dépôts, même si certains SRA ont fait le choix de la garder en DRAC. Ainsi, les versements par les SRA aux Archives départementales, pourtant prévus par le tableau de gestion des archives des DRAC de 2004, sont exceptionnels ;
-    en revanche, les services d’Archives départementales accueillent principalement des fonds versés directement par des archéologues dans le cadre de leurs recherches ;
-    les SRA se trouvent face à un arriéré de conditionnement et d’inventaire des archives qu’ils se sont vus remettre ;
-    la situation est préoccupante quand il s’agit de conserver sur la longue durée, les archives numériques, qui tendent depuis plusieurs années à devenir le seul moyen de produire des archives originales volumineuses et dont la sécurité n’est pas assurée ;
-    Il résulte de cette dispersion des sources et du manque de recul sur l’archivage numérique, un accès complexe et difficile à ces sources, pour les chercheurs qui auraient besoin de les réutiliser ;
-    la quasi absence de personnels spécialisés dans les opérations d’archivage papier ou numérique natif dans les SRA conduit à des arriérés de traitement importants ;
-    les contacts limités avec les services d’Archives départementales ne facilitent ni la gestion de ces archives ni la résorption de ce passif. Pourtant, plusieurs exemples de mutualisation, de partenariat et de conventionnement entre Archives départementales et SRA des DRAC montrent l’intérêt de démarches communes de traitement et de versements réguliers.

Conclusions

L’étude propose les axes suivants pour améliorer la conservation et l’accès aux archives des opérations archéologiques :
* Réaffirmer les grands principes de la conservation de la documentation archéologique : conservation dans des conditions adaptées et accessibilité en vue de son étude et de sa valorisation.

* Favoriser une approche pragmatique sur les lieux de conservation, adaptée aux situations locales : deux services d’archivage publics doivent être privilégiés pour la conservation de la documentation archéologique (les centres de conservation et d’étude et les Archives départementales). Les accords par voie de conventions sont le moyen pour mettre en place une politique de conservation adaptée aux situations locales, tout comme une stratégie régionale de gestion de la documentation.

* Promouvoir une culture commune sur les archives entre archéologues et archivistes, avec la mise en place de formations communes sur sites, la diffusion de « bonnes pratiques », via une plateforme numérique, et en réactualisant les documents sur les CCE et la circulaire de 2004 sur les archives des DRAC.

* Améliorer la sauvegarde de la documentation archéologique et en faciliter l’accès, en établissant une cartographie des lieux de conservation, en identifiant les documents à numériser en priorité, en portant une attention à tous les types de documents, en faisant un effort particulier pour la conservation et la pérennisation des archives numériques natives. La plateforme France Archives gérée par le Service interministériel des Archives de France pourrait valoriser ces démarches de cartographies et de mutualisation de bonnes pratiques locales, dans la mesure où France Archives est l’agrégateur national moissonné par l'agrégateur européen APEF, à terme vers le portail Europeana.

* Entreprendre des actions pour résorber le passif, en mettant en place des protocoles de remise de la documentation, des chantiers communs de traitement des arriérés lors d’ateliers « Archives départementales-DRAC ».