│Sauvegarder

La législation relative à l’archéologie préventive constitue le principal levier pour assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine intéressant l’archéologie. Les champs d’action dans ce domaine sont de deux ordres :

• mettre en place des zones de présomption de prescription | ZPPA au titre de l’archéologie préventive. Ces zonages imposent, dans des secteurs dont la sensibilité archéologique est particulière, la saisine de l’État pour les projets d’aménagements dont le seuil de superficie est inférieur à celui fixé par la loi.

• prescrire les opérations d’archéologie préventive. Ces prescriptions sont arrêtées lorsque des travaux d'aménagement sont susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologique. L’archéologie préventive se déroule en deux étapes : le diagnostic et la fouille. Le diagnostic vise à reconnaître et caractériser les vestiges présents dans l’emprise d’un aménagement afin de fixer les modalités de sa prise en compte : conservation in situ ou fouille. La fouille vise à répondre à un questionnement historique concernant une période, un territoire ou une thématique en assurant, par l’étude, la sauvegarde d’éléments du patrimoine menacés de destruction.

│Protéger

Quatre champs d’actions concourent à la protection du patrimoine intéressant l’archéologie :

• participer au porter à connaissance de l’État pour les documents de planification du territoire (Scot, Plu et cartes communales, AVAP, secteurs sauvegardés),

• inciter au développement de réserves archéologiques et les soutenir,

• contribuer à l’instruction scientifique des dossiers de protection au titre des Monuments historiques comportant une dimension archéologique,
• instruire les contentieux et engager les poursuites juridiques en cas de dégradation ou de destruction de vestiges, de fouille clandestine ou d’utilisation illégale de détecteurs.

│Conserver

Les actions dans ce domaine s’exercent dans trois directions principales :

• veiller à la conservation des sites archéologiques non protégés au titre des Monuments historiques,
• assurer le contrôle des visites et prises de vue dans les grottes ornées,
• assurer la conservation des mobiliers archéologiques et des archives de fouille placés sous sa responsabilité.