Depuis 2019, ce rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré de ces travaux en se fondant sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés à son secrétariat général durant l'année. Le bilan laisse paraître une réalité encore éloignée des objectifs attendus, tant les difficultés matérielles sont réelles, mais fait état de véritables avancées dans la méthodologie et les résultats obtenus. Cette année, un point particulier est fait sur la programmation des récolements par les déposants, notamment dans les grandes institutions de l’Etat et à l’étranger.
Pour avancer dans le rythme des récolements, la commission préconise des solutions, comme la mutualisation entre déposants des missions de récolement ainsi que l’amélioration des procédures de traçabilité des œuvres chez les dépositaires.
En illustration : Agent de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) criblant des objets dans la base de données TREIMA (base des œuvres d’art faisant l’objet d’une plainte) © OCBC
Dépôts d'œuvres d'art et récolements
Un dépôt d'œuvre d'art, c'est-à-dire un prêt long, permet de valoriser les collections en les rendant visibles. Ces dépôts sont essentiellement consentis par des institutions (déposants) au bénéfice d'institutions et d’administrations diverses (les dépositaires) : ministères, préfectures, mairies, ambassades, mairies...
Pour assurer leur bonne gestion, les déposants doivent récoler régulièrement leurs dépôts, c'est-à-dire venir vérifier sur place leur présence, leur état et leur bonne conservation une fois tous les dix ans. Ces récolements permettent de signaler toute disparition.
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