Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) se sont vus confier une mission relative à la responsabilité environnementale des éditeurs de presse et à la transition écologique du secteur de la presse imprimée.
La mission avait notamment pour objet d’évaluer les conséquences des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») sur le secteur de la presse imprimée et de proposer des mesures d’accompagnement lui permettant d’assurer de manière soutenable sa transition écologique.
Pour cela :
- elle rappelle le contexte dans lequel s’inscrivent ces réformes, marqué par une crise de l’ensemble de la filière ;
- elle procède à l’évaluation des surcoûts pour les éditeurs de presse des mesures relatives à la presse contenues dans la loi AGEC ;
- elle formule 12 recommandations afin d’accompagner l’ensemble du secteur de la presse imprimée pour lui permettre de réussir sa transition écologique.