Présentation de l'Agence France Presse
L'AFP est une agence de presse indépendante, créée initialement sous forme d’établissement public mais disposant depuis 1957 d’un statut d’organisme autonome de droit privé sui generis. Héritière de l’agence Havas, elle est aujourd’hui l’une des trois grandes agences de presse mondiales d’information, la seule européenne.
Avec 2 400 collaborateurs de 100 nationalités différentes, déployée dans 151 pays au travers de 201 bureaux, l’AFP fournit une information sur tous supports (texte, photo, vidéo, infographie, audio). Elle est la seule agence mondiale qui produise une information originale et complète en langue française, avec une visée de rayonnement international qui nécessite de produire également dans les principales langues utilisées dans le monde : français, anglais, allemand, espagnol, portugais et arabe. Ses clients sont les médias du monde entier, mais aussi les entreprises, les institutions et les plateformes numériques. Sa source principale de financement repose sur les abonnements de ses clients et l’Agence reçoit aussi un soutien public au titre de ses missions d’intérêt général.
Gouvernance
L’AFP est administrée par un conseil d’administration présidé par le président-directeur général. Il comprend en plus du président, cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives. Deux représentants des sociétés nationales de programmes, trois représentants des services publics usagers de l’Agence, dont le ministère de la Culture, trois représentants du personnel de l’AFP et cinq personnalités nommées par le conseil supérieur de l’Agence en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques et de leurs compétences économiques et de gestion. Le président-directeur général de l’Agence est actuellement M. Fabrice Fries, dont le mandat a été renouvelé en novembre 2022.
Les missions d’intérêt général
Aux termes de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France Presse, cette mission consiste pour l’agence à rechercher, tant en France qu'à l'étranger, « les éléments d'une information complète et objective », et :
- à ne pas tenir compte « d'influences ou de considérations de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information, ni « passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique »;
- à « développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance » ;
- et « assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial ».
Ces missions, définies de manière plus précise et concrète dans un contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu tous les cinq ans entre l’Etat et l’AFP, se déclinent autour des cinq principaux objectifs suivants :
- assurer l’existence d’un réseau d'établissements dense permettant à l’AFP d’avoir une « portée globale » ;
- garantir le caractère permanent de la collecte et du traitement de l'information ;
- assurer la production d’une information complète pour les usagers français et étrangers, en langue française et dans les principales langues utilisées dans le monde ;
- garantir une information exacte, impartiale et digne de confiance (exigences d’objectivité et d’indépendance) ;
- assurer une diffusion régulière et sans interruption de l’information.
Le prochain COM couvrira la période 2024-2028.
Les relations financières entre l’Etat et l’AFP
Le financement public de l’agence repose sur deux contributions inscrites sur le programme 180 du budget de l’Etat et encadrées par des conventions financières annuelles :
- les compensations financières au titre des missions d’intérêt général (prévues par la loi du 13 janvier 1957 portant statut de l’AFP).
- les abonnements commerciaux de l’Etat (régis par une convention d’abonnements signée en septembre 2015).
Le montant total présenté dans le projet de loi de finances initiale pour 2023 reconduit celui des années précédentes, soit 135 M€, dont 113,3 M€ au titre de la compensation des missions d’intérêt général de l’Agence et 21,7 M€ pour le paiement des abonnements commerciaux de l’État.
Par une décision du 27 mars 2014, la Commission européenne a conclu à la compatibilité d’une aide existante au bénéfice de l’AFP sous forme d’une compensation d’un service d’intérêt économique général, sous réserve de la mise en place d’un certain nombre de mesures utiles auxquelles les autorités françaises ont répondu.
Dans le cadre du processus de nouvelle notification à la Commission européenne du service d’intérêt économique général confié à l’AFP, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a organisé, du 30 novembre 2022 au 13 janvier 2023, une consultation publique dont une synthèse des résultats peut être consultée ici.
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