Le ministère assure le suivi des collections régionales par l’organisation de deux commissions scientifiques régies par le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine : la commission "acquisition" et la commission "restauration".

Conformément à ces textes, tout projet de restauration, de conservation préventive et d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d’un musée de France doit nécessairement être présenté devant ces commissions. Seuls les projets d’acquisition ayant bénéficié d’un avis favorable de la commission scientifique interrégionale peuvent prétendre à une aide financière du FRAM/FRAR.

Calendrier 2025 concernant la commission scientifique régionale (CSR) :

CSR Acquisition
1ère session : mardi 4 mars 2025, date limite de dépôt des dossiers : vendredi 30 janvier 2025
2ème session : mardi 16 septembre 2025, date limite de dépôt des dossiers : jeudi 14 août 2025

CSR Restauration
Pré-commission : jeudi 20 février 2025
1ère session plénière : jeudi 6 mars 2025 ;  date limite de dépôt des dossiers : 16 janvier 2025

Pré-commission : jeudi 3 juillet 2025
2ème session plénière : jeudi 18 septembre 2025, date limite de dépôt des dossiers : 29 mai 2025

Délai entre date limite de réception des dossiers et date de plénière :  vérification de la complétude  des dossiers et zippage aux membres

Selon les circonstances sanitaires, il sera peut-être nécessaire de remplacer les séances plénières par des visioconférences.
Conformément au titre IV du code du patrimoine, la délégation permanente de la CSR est réservée aux cas d’urgence (vente aux enchères, péril sur collection).

Déposer une demande de subvention au titre du FRAM / FRAR après avis favorable de la commission

Contact(s)

Adresse générique du service : musees.centre[@]culture.gouv.fr

Assistant : Meng Chiv, tél. 02 38 78 85 04
Conseillère : Diana Gay
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.