Documents utiles sur le 1% artistique
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents à télécharger.
Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique
À l'usage des commanditaires
Aide aux commanditaires publics
- formulaire européen obligatoire d'avis de marché
- guide du ministère de l’Économie et des Finances pour utiliser les formulaires européens obligatoires
- formulaire obligatoire d'avis d'attribution
Aide aux artistes candidats
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