You will find in this section news, in chronological order, in the field of the circulation of cultural goods in France and abroad, for example announcements of colloquia, the latest normative texts published, announcements of discounts or refunds, or announcements of art theft. These various news items are, as and when they become obsolete, archived in the resource section.
La Réunion des États parties à la Convention de 1970 est l’organe souverain de la Convention.
La Réunion des États parties à la Convention de 1970 est l’organe souverain de la Convention.
En 2015, le ministère de la culture et de la communication met à disposition de tous un nouvel outil contribuant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, priorité d'action du ministère.
En 2015, le ministère de la culture et de la communication met à disposition de tous un nouvel outil contribuant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, priorité d'action du ministère.
L’adoption de la Résolution 2199 est une étape décisive dans le renforcement de la protection des patrimoines culturels de l’Iraq et de la Syrie.
L’adoption de la Résolution 2199 est une étape décisive dans le renforcement de la protection des patrimoines culturels de l’Iraq et de la Syrie.
Le 6 février 2017, le Conseil international des musées (Icom) a publié la Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril.
Le 6 février 2017, le Conseil international des musées (Icom) a publié la Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril.
Vols, disparitions et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques signalés en 2015
Vols, disparitions et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques signalés en 2015
Le 20 mars 2017 s'est tenue la Conférence des donateurs à l’occasion du lancement de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), au musée du Louvre à Paris dans la cour Khorsabad,...
Le 20 mars 2017 s'est tenue la Conférence des donateurs à l’occasion du lancement de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), au musée du Louvre à Paris dans la cour Khorsabad,...
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, a présenté le vendredi 24 mars 2017 devant le conseil de sécurité des Nations unies, à New York, le projet de résolution, porté par la France et l’Italie, sur la protection...
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, a présenté le vendredi 24 mars 2017 devant le conseil de sécurité des Nations unies, à New York, le projet de résolution, porté par la France et l’Italie, sur la protection...
Vols, disparitions, dégradations et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques signalés en 2016.
Vols, disparitions, dégradations et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques signalés en 2016.
Le 15 février 2019, la Direction générale des patrimoines - Département des affaires européennes et internationales, a organisé une réunion de présentation de l'appel à...
Le 15 février 2019, la Direction générale des patrimoines - Département des affaires européennes et internationales, a organisé une réunion de présentation de l'appel à...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Forum 1: Fighting against cultural heritage looting and trafficking - Routes for cooperation - 25-26 Février 2020, Lyon (France)
Forum 1: Fighting against cultural heritage looting and trafficking - Routes for cooperation - 25-26 Février 2020, Lyon (France)
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels introduit des changements dans certains aspects du contrôle à l’exportation des biens culturels, concernant principalement les autorisations...
Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels introduit des changements dans certains aspects du contrôle à l’exportation des biens culturels, concernant principalement les autorisations...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux-SDMHSP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux-SDMHSP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Un réseau de voleurs et recéleurs a pillé les services d’archives publiques en France, Belgique et Allemagne entre 1980 et 2001. Mardi 5 octobre, 550 de ces documents ont été restitués à la France.
Un réseau de voleurs et recéleurs a pillé les services d’archives publiques en France, Belgique et Allemagne entre 1980 et 2001. Mardi 5 octobre, 550 de ces documents ont été restitués à la France.
Une cérémonie de restitution s’est tenue le 14 juillet 2021 à l’ambassade de France située au Palais Farnèse à Rome, en présence des autorités françaises et italiennes.
Une cérémonie de restitution s’est tenue le 14 juillet 2021 à l’ambassade de France située au Palais Farnèse à Rome, en présence des autorités françaises et italiennes.
Thomas Bergqvist Rydén les remet, à titre gracieux, à la France le 27 septembre 2019, lors d'une cérémonie à l’Ambassade de France à Stockholm.
Thomas Bergqvist Rydén les remet, à titre gracieux, à la France le 27 septembre 2019, lors d'une cérémonie à l’Ambassade de France à Stockholm.
Les condamnations s’échelonnent de cinq ans à quinze mois de prison, trois ans avec sursis pour l’accusé de recel.
Les condamnations s’échelonnent de cinq ans à quinze mois de prison, trois ans avec sursis pour l’accusé de recel.
Le Règlement ( UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 renforce les sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie dans le cadre du Règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014.
Le Règlement ( UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 renforce les sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie dans le cadre du Règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014.
The Heritage Service (Historic Monuments and Heritage Sites Branch-HSMBS) draws up and disseminates a report which illustrates the diversity of actions carried out by the services of the Ministry of Culture with the owners in terms of the...
The Heritage Service (Historic Monuments and Heritage Sites Branch-HSMBS) draws up and disseminates a report which illustrates the diversity of actions carried out by the services of the Ministry of Culture with the owners in terms of the...
Le Conseil International des Musées (ICOM) a lancé un site internet consacré à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, intitulé "Observatoire international du Trafic Illicite des biens...
Le Conseil International des Musées (ICOM) a lancé un site internet consacré à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, intitulé "Observatoire international du Trafic Illicite des biens...
Le patrimoine culturel au XXIe siècle pour mieux vivre ensemble. Vers une stratégie commune pour l’Europe
Le patrimoine culturel au XXIe siècle pour mieux vivre ensemble. Vers une stratégie commune pour l’Europe
Directive du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)
Directive du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)
