Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer.

L’arbre de décision vise ainsi à rendre le droit plus accessible en modélisant un raisonnement juridique parfois complexe. Il ne saurait apporter de réponse définitive à certaines situations pour lesquelles il manquerait des informations nécessaires à l’identification du statut de l’œuvre. Cet arbre de décision a vocation à être complété et amélioré en fonction des retours d’expérience des utilisateurs.

Cet outil a été réalisé à partir des guides « Ouverture et réutilisation des informations publiques numériques du secteur culturel » et  « Bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique ».

Ce travail est indépendant des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins qui peuvent s’appliquer par ailleurs pour certains usages, comme l’exception de copie privée ou l’exception de courte citation. Pour plus d’informations sur ce point, vous pouvez vous référer aux fiches techniques publiées à cette adresse.