Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 25 février 2022, par voie électronique à :
- Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
mél. : consultation.eim@culture.gouv.fr
- Monsieur le Directeur des sports
Ministère des sports
Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
mél. : consultation.eim@sports.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site du ministère de la Culture, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
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