Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC)

Le ministère de la Culture encourage les actions de tutorat dans les établissements de l’enseignement supérieur Culture afin d’accroître le nombre d’étudiant(e)s qui en bénéficient pendant leurs études.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC) ?

Le ministère de la Culture souhaite encourager les actions de tutorat et accroitre le nombre d’étudiant(e)s qui en bénéficient pendant leurs études dans les établissements de l’ESC. Il s’agit de créer un lien interpersonnel privilégié entre deux étudiants qui constitue pour l’un un engagement dans la durée et pour l’autre un soutien durant son cursus.

L’appui porte sur les besoins identifiés de l’étudiant et sur des thématiques telles que les choix d’orientation, le soutien pédagogique, le soutien à la vie étudiante, la création d’un réseau de connaissances, l’insertion professionnelle, ou tout autre forme de soutien.

Le cadre juridique de l’emploi des étudiants tuteurs est défini à l’article L811-2 du code de l’éducation.
Les étudiants volontaires pour apporter ce soutien peuvent percevoir une gratification, sans que cela ne génère une consommation au niveau du plafond d’emploi (conformément à la règle définie dans le guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat p. 14).

Objectifs de la démarche

La démarche a pour objectif d'accompagner financièrement les établissements de l’ESC pour la gratification des tuteurs afin de favoriser le développement du tutorat entre les élèves au sein des établissements.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations 
  • EPCI à fiscalité propre 
  • Établissements publics / Services de l'État 

Sont éligibles les établissements de l'enseignement supérieur Culture.

Ne sont pas éligibles les établissements n'appartenant pas à l'enseignement supérieur Culture.

Procédure

L'enveloppe globale est fixée à titre indicatif à 450 000 €, couvrant 99 établissements éligibles.

Le versement se fait en une seule fois après l'instruction des demandes courant juillet 2024.

Les crédits sont délégués aux écoles nationales via les directions de tutelle et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.

Les crédits seront alloués pour financer la gratification des tuteurs dans les écoles, après instruction de leurs demandes et selon les modalités suivantes :

  • les crédits octroyés en 2023 au titre du tutorat et qui n’auraient pas pu être consommés seront déduits des besoins exprimés au titre de 2024 ;
  • les demandes doivent porter sur l’estimation des besoins de l’année universitaire 2024-2025.

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 29 avril 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 

  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l’enseignement supérieur Culture (ESC), vous êtes invités à vous adresser à :

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
Sous-direction des formations et de la recherche > Bureau de l'enseignement supérieur
esc.dg2tdc@culture.gouv.fr   
01 40 15 76 30
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos.

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