Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'aide à la valorisation des monuments historiques et des sites patrimoniaux ?
Ce dispositif s’adresse aux structures engagées dans la conservation, la restauration, la valorisation du patrimoine national.
Ces subventions permettent de financer des projets variés :
- chantiers de bénévoles ;
- initiatives de formation ;
- actions de diffusion des connaissances scientifiques et professionnelles ;
- activités de sensibilisation et de promotion du patrimoine auprès de divers publics (jeunes, scolaires notamment).
Objectifs de la démarche
L’objectif des subventions de fonctionnement attribuées aux associations patrimoniales nationales est de renforcer leur capacité d’action dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
Ces aides permettent de soutenir des projets concrets et ambitieux qui répondent à des besoins spécifiques, tels que la formation de bénévoles et de professionnels, ou encore la recherche et la publication scientifique répondant ainsi à l’objectif de diffuser la connaissance à un large public.
En favorisant l’émergence d’initiatives innovantes, le Ministère vise à encourager une dynamique collective et participative autour de la valorisation du patrimoine national.
Contexte de création
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de mobiliser les associations, véritables relais de terrain, qui jouent un rôle crucial dans la transmission des savoirs et la défense des patrimoines.
Enfin, ce dispositif traduit l’engagement du ministère de la Culture à soutenir les citoyens, les experts et les bénévoles à la sauvegarde qui œuvrent en faveur de la valorisation du patrimoine national.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
Pour être éligible, le porteur de projet doit
- être une personne morale dont le projet a une portée sur l’ensemble du territoire nationale ;
- disposer d’un n° SIRET.
Pour être éligible, le projet doit :
- Porter sur des actions de protection, de conservation, de restauration et valorisation des sites, immeubles et objets mobiliers présentant un intérêt historique, architectural, artistique, scientifique, technique ou paysager, notamment protégés au titre des monuments historiques, en vue de leur transmission aux générations futures (architectural ou mobilier, historique, maritime ou immatériel) et partager une volonté de protéger et de transmettre l’héritage culturel français aux générations futures, en mobilisant notamment les différents publics ;
- Contribuer à la recherche scientifique et technique sur le patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par les publications scientifiques,
- Participer aux opérations d’éducation artistique et culturelle en lien avec le patrimoine
Ne sont éligibles que les demandes de subvention de fonctionnement et non d’investissement. Il s’agit des dépenses visant à soutenir la réalisation d’un projet défini.
Ne sont pas éligibles les dépenses de fonctionnement courant d’une association.
Procédure
Le montant de la subvention peut porter sur une partie du coût du projet mais pas sur sa totalité.
A titre d'exemple, le Ministère a participé jusqu'à 68% du montant global du projet pour l'une des associations subventionnées.
La subvention est versée en totalité par le ministère de la Culture sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet, en fonction de la date de dépôt de la demande et de la complétude du dossier.
- Date limite de dépôt des dossiers :31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Exemples de projets soutenus précédemment
Créée en 2000, l'association Sites et Cités remarquables de France regroupe près de 322 collectivités adhérentes (représentant une population de 13,5 millions d'habitants), incluant des communes dotées d'un ou plusieurs sites patrimoniaux remarquables et/ou labellisées « Villes et pays d'art et d'histoire ». L’association Sites et Cités remarquables de France est une association d’intérêt national, dont l’objet est de faciliter la diffusion de bonnes pratiques patrimoniales entre les territoires de projet, en France ou à l’étranger. Cette animation de réseau est structurée autour de trois grands types d’activités : la valorisation des patrimoines au sein des Villes et Pays d’art et d’histoire, la coopération internationale et l’articulation entre tourisme et patrimoine. Animant un réseau actif de collectivités engagées dans la connaissance, la préservation et la transmission des patrimoines culturel et naturel, l'association Sites & Cités remarquables de France est partenaire du ministère de la Culture dans ses actions en faveur du patrimoine et de l'architecture : protection, gestion, médiation, valorisation. Tous les deux ans, l’association organise un congrès consacré aux problématiques propres aux centres historiques rassemblant un grand nombre de représentants de collectivités territoriales.
L'Union REMPART, fondée en 1966, est une association reconnue d'utilité publique dédiée à la sauvegarde du patrimoine et à l'éducation populaire. Elle regroupe environ 180 associations locales et régionales en France, œuvrant ensemble pour restaurer, valoriser et transmettre le patrimoine bâti et naturel. Chaque année, REMPART organise plus de 200 chantiers, réunissant des milliers de bénévoles français et étrangers, qui participent à la restauration de sites tels que des châteaux, des églises et des maisons. Ces initiatives favorisent l'engagement citoyen, l'inclusion sociale et la transmission des savoir-faire traditionnels, contribuant ainsi au développement local et à l'aménagement du territoire.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à la valorisation des monuments historiques et des sites patrimoniaux, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale du patrimoine et de l'architecture (DGPA)
Service du patrimoine > Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
subvention.sdmhsp@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
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