Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le CNESERAC ?
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) a été créé par la Loi LCAP de 2016, pour répondre au besoin d’échange et de partage des 99 écoles d’enseignement supérieur culture (ESC) et des 45 structures de recherche sous tutelle du ministère, prenant en compte l’ensemble des disciplines (architecture – paysage ; arts plastiques – design ; cinéma – audiovisuel ; patrimoine ; spectacle vivant).
Le CNESERAC est consulté pour les sujets concernant :
- les orientations générales de la politique du ministre chargé de la culture en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;
- les questions relatives aux missions des écoles et des structures de recherche sous tutelle du ministère ;
- les problématiques transversales de l’enseignement supérieur et de la recherche culture (ESRC) ;
- les dossiers d’accréditation des écoles culture, hors architecture, conduisant à l’autorisation de délivrer les diplômes valant grade de licence et de master ainsi que les diplômes nationaux hors licence - master - doctorat, en particulier dans le spectacle vivant ;
- les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche culture
- la répartition des moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche par le ministère
Il peut également faire des propositions à la ministre sur toute question relative à son domaine de compétence.
Les élections des membres du CNESERAC
Selon le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au CNESERAC, celui-ci est composé de 69 membres titulaires et de 8 membres avec voix consultative : 33 représentants des enseignants, étudiants et personnels de recherche, sont élus par leurs pairs, au sein de scrutins relatifs à la typologie des représentants et des différentes disciplines.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Particuliers
Sont éligibles à cette démarche :
- Les enseignants, étudiants et personnels scientifiques et de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche du ministère de la culture
- Les membres présents sur les listes électorales, par scrutin (listes disponibles ci-dessous).
Listes électorales
Candidature
Retrouvez ci-dessous les listes de candidats par scrutin.
Procédure
Attention Scrutin 11 et 15 - Elections CNESERAC 2023
Une erreur matérielle s’étant glissée dans les scrutins 11 : fonctionnaires des corps de recherche et scrutin 15 : enseignants rattachés aux unités de recherche, un nouvel envoi du matériel de vote est réalisé, uniquement pour ces scrutins, qui annulent et remplacent les précédents.
Les électeurs de ces deux scrutins qui ont déjà voté sont invités à renouveler leur vote avec ce nouveau matériel.
La nouvelle date limite pour l’envoi des votes pour ces scrutins est fixée au 24 novembre 2023. Cachet de la poste faisant foi
Seules les nouvelles enveloppes T pour ces deux scrutins seront prises en compte.
La date limite d’envoi du 14 novembre est maintenue pour tous les autres scrutins.
Pour maintenir l’égalité de traitement de l’ensemble des candidatures, la date de dépouillement de l’ensemble des scrutins est décalée au 28 novembre 2023.
Nous remercions les personnes qui avaient déjà voté pour les scrutins 11 et 15 de bien vouloir accepter nos excuses.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 30 juin 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Élections : du 20 octobre au 14 novembre 2023
- Dépouillement : 17 novembre 2023
- Annonce des résultats : 20 novembre 2023
- Vérifiez que vous êtes éligible (si vous êtes sur la liste électorale définitive)
- Sélectionnez ci-dessous le scrutin qui vous concerne ;
- Téléchargez ci-dessousles trois types de documents à remplir : déclaration individuelle de candidature, liste de candidats, profession de foi.
- Complétez toutes les rubriques sur chaque document.
Conditions de constitution des listes :
Pour les élections par listes : scrutins enseignants 1, 2 et 5, scrutins étudiants 6, 7 et 10, scrutins personnels scientifiques et de recherche 11, 12 et 14, chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. les candidats titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent appartenir à un même établissement.
Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour chaque candidat titulaire, le candidat suppléant est du même sexe.
Pour les élections uninominales : les scrutins enseignants 3 et 4, les scrutins étudiants 8 et 9 et les scrutins personnels scientifiques et de recherche 13 et 15, chaque candidature doit comporter le nom d’une ou d’un titulaire et d’une ou d’un suppléant. Ni la représentation de plusieurs établissements, ni la parité ne sont exigés, mais il est conseillé de le faire dans la mesure du possible, pour une meilleure représentativité des membres de l’enseignement supérieur et de la recherche sous tutelle du ministère de la culture.
- Enregistrez vos documents : pour les listes de candidature et les professions de foi : au format docx, en respectant le nommage indiqué ; pour les déclarations individuelles de candidature, signées: au format pdf.
- Transmettez au ministère vos documents de candidature au plus tard le 18 septembre 2023
- Soit directement sur ce site, en transmettant les documents nécessaires via le bouton "Déposer mes documents" ;
- Soit par voie postale, avec accusé de réception ;
- Soit en apportant directement les documents à l’accueil du ministère de la Culture (182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris)
- Les documents transmis en format docx doivent respecter le nommage suivant :
- Cneserac-ScrutinX-liste-de-candidats-NOM.docx
- indiquez le nom du premier candidat de la liste
- Cneserac-ScrutinX-profession-foi-NOM.docx
- indiquez le nom du premier candidat de la liste
- Cneserac-ScrutinX-liste-de-candidats-NOM.docx
Mention d'information sur la gestion des données :
Documents à télécharger
Scrutin n°1 : Ecoles d'architecture et de paysage
Scrutin n°2 : Ecoles d'arts plastiques et de design
Scrutin n°3 : Ecoles de cinéma et d'audiovisuel
Scrutin n°4 : Ecoles du patrimoine
Scrutin n°5 : Ecoles du spectacle vivant
Scrutin n°6 : Ecoles d'architecture et de paysage
Scrutin n°7 : Ecoles d'arts plastiques et de design
Scrutin n°8 : Ecoles de cinéma et d'audiovisuel
Scrutin n°9 : Ecoles du patrimoine
Scrutin n°10 : Ecoles du spectacle vivant
Scrutin n°11 : Fonctionnaires des corps de recherche
Scrutin n°12 : Fonctionnaires des corps de conservation
Scrutin n°13 : Fonctionnaires des corps de documentation
Scrutin n°14 : Contractuels scientifiques et de recherche
Scrutin n°15 : Enseignants rattachés à des unités de recherche
Une question ?
Pour toute question sur les élections des membres du CNESERAC, vous êtes invités à vous adresser à Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) :
Sous-direction formations et recherche CNESERAC
elections.cneserac@culture.gouv.fr ; 06 84 23 17 29
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Partager la page