Etude sur la provenance d’œuvres d’art dans les musées

I.1 Contexte de l'étude
Le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 136 musées bénéficiant de l’appellation Musée de France. La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, service déconcentré du ministère de la Culture, exerce le contrôle scientifique et technique sur ces musées et leurs collections. Ces collections, propriétés de collectivités territoriales, associations ou établissements publics, sont inaliénables et imprescriptibles.
La loi du 22 juillet 2023 sur les restitutions de biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 crée une dérogation au principe d’inaliénabilité et fixe un cadre permettant la sortie du domaine public des biens spoliés appartenant aux collections publiques, afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes.  
Dans ce contexte, les collections des musées de France doivent faire l’objet d’une étude permettant d’évaluer les potentiels sujets de revendication et de restitutions à moyen et long terme.
Devant la diversité et le nombre de musées concernés dans la région, la DRAC souhaite piloter une première mission d’évaluation sur 5 musées identifiés par ses services : le musée d’art et d’archéologie de Valence, le musée des Tissus et des arts décoratifs de Lyon, le musée de Grenoble, le musée du monastère royal de Brou et le musée des Beaux-Arts de Lyon.

I.2 Objectifs de l’étude
-    Identifier les œuvres ou lots d’œuvres des collections dont la provenance soulève des interrogations pour la période 1933-1945 (si ce n’est pas déjà fait par le musée).
-    Identifier les archives disponibles localement et au niveau national, voire international.
-    Prioriser parmi ces œuvres les recherches les plus immédiates, réalistes, faisables, etc.
-    Assurer des premières recherches sur une sélection de ces œuvres.
-    Évaluer dans la mesure du possible le temps nécessaire pour assurer les recherches identifiées supra.
-    Produire, le cas échéant, les préconisations pour la conduite de projets supplémentaires de recherche sur le corpus étudié
-    Donner des préconisations méthodologiques aux musées et à la DRAC, pour le reste des collections et les futures acquisitions.
-    Identifier d’autres sujets potentiels dans les musées concernés et à l’échelle régionale.

La méthode sera à affiner en fonction des musées concernés.

Echéance de réponse à la consultation : 16 février 2024

Cahier des charges de l'étude :