Le suivi et le pilotage de la procédure sont assurés par le mandataire du maître d’ouvrage.

Par décision de composition du comité artistique du 19 juillet 2024, le comité artistique est composé des membres suivants :

Le comité artistique est composé des membres désignés ci-après :

• Monsieur Emmanuel Tibloux, directeur de l’École des Arts Décoratifs - PSL ou son représentant, qui en assure la présidence,
• Madame Linda Gilardone, architecte associée à l’agence LA Architectures, maître d’œuvre de l’opération,
• Monsieur Laurent Roturier, directeur des affaires culturelles Ile-de-France ou son représentant,
• Monsieur Jérôme Meudic, directeur du développement et de la communication de l’École des Arts Décoratifs - PSL ou son représentant, représentant l’utilisateur de bâtiment,
• Madame Alice Audouin, fondatrice d’Art of Change 21, personnalité qualifiée désignée par l’École des Arts Décoratifs de Paris,
• Madame Aude Cartier, directrice du centre d’art contemporain de Malakoff, personnalité qualifiée désignée par la DRAC Ile-de-France,
• Madame Catie de Balmann, artiste représentant du CAAP, personnalité qualifiée désignée par la DRAC Ile-de-France

Ce comité artistique, après avoir défini le programme de la commande, a pour rôle de proposer une sélection d’artistes et de créateurs appelés à remettre une offre puis de proposer le choix d’une offre finale.

Le calendrier prévisionnel de la procédure du 1% artistique est le suivant, il est établi sous réserve de l’avancement des travaux du comité artistique :

• 1^er comité "définition du programme, de la consultation et de la publication" : octobre 2024
• 2nd comité "choix des candidats admis à remettre une offre" : mars 2025
• 3^e comité "audition de chaque offre et choix du lauréat" : juin 2025
• Attribution : juillet 2025
• Livraison de l’œuvre : février 2026

Pour information, la fin des travaux du bâtiment de l’extension est prévue en septembre 2025.

Programme artistique
Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants :

• Œuvre matérielle ou immatérielle, objet, service ou protocole,
• Œuvre "vivante" en lien avec l’identité plurielle et les valeurs de l’école,
• Œuvre visible ou non visible avec la notion d’usage et/ou de performance.

L’œuvre devra s’inscrire dans les thématiques suivantes : biodiversité, développement durable et transition écologique, tel que le projet d’extension en cours.

Des réflexions sur l’expérimentation, les parties prenantes, l’économie contributive, pourront également être portés par l’œuvre.

Nature,emplacement, habitants

- La nature de l’œuvre d’art

La commande est ouverte à toutes les formes et tous les supports.

- Localisations envisagées de l’œuvre d’art

L’œuvre (ou les œuvres), pourrait (pourront) s’implanter ou "naître" à plusieurs endroits du site, dans la limite du périmètre du projet d’extension au cœur de l’École. Les lieux sélectionnés devront être accessibles et permettre, le cas échéant, un entretien aisé.

Habitants, habitantes

La commande s’attachera à la cohabitation des différentes communautés générationnelles et culturelles de l'école en présence : étudiants, enseignants, chercheurs, personnel administratif, personnel technique, personnel de sécurité et d'entretien.

La consultation se décompose en deux phases :-Une phase candidature à l'issue de laquelle quatre candidats seront sélectionnés par le maître d'ouvrage, sur proposition du comité artistique ;-Une phase projets à l'issue de laquelle un lauréat parmi les quatre candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d'ouvrage, après avis du comité artistique. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. 

Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'Oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. 

L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : "École des Arts Décoratifs Paris 1% artistique - candidature - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER" 

L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresse d'exposition : OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. 

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.