Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Parution le
![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/illustration-16-9/media/visuels-generiques/visuels-thematiques/documentation-juridique-texte-officiel/841013-4-fre-FR/Documentation-juridique-texte-officiel.jpg)