Au terme de l’audit qui s’est déroulé fin mai 2024, le ministère de la Culture, qui a obtenu la confortable note de 798 points sur 1000, s’est engagé sur 21 nouvelles actions parmi lesquelles figurent la récupération des téléphones portables personnels hors d'usage des agents pour leur donner une seconde vie et l’intégration des principes d’éco-conception tout au long du cycle de vie des produits numériques (voir la liste des 21 engagements ci-dessous).
Ce label constitue autant une reconnaissance de la politique volontariste du Ministère pour limiter son empreinte carbone et pour favoriser un numérique éthique et inclusif qu’un levier d’action pour impulser une dynamique vertueuse à l’échelle de tout le Ministère.
Une première pour un Ministère
En juillet 2024, le ministère de la Culture est le premier ministère à obtenir la labellisation numérique responsable de niveau 1 (le label comprend 2 niveaux). Le Ministère, le premier à ouvrir un site internet en 1994, innove aussi en élaborant dès 2021 un plan d’actions de sobriété numérique, conscient de l’impact environnemental du numérique. Il poursuit son engagement en 2023 et signe la charte Numérique Responsable. Le plan d’actions de 2021 a été élargi à tous les aspects du numérique responsable en y intégrant le référentiel de l’INR avec notamment l’ajout d’actions en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion numérique.
L’agence Lucie, organisme de labellisation, procèdera à un nouvel audit dans 18 mois, début 2026, afin d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements et d’apprécier la continuité des efforts du ministère. Le prochain défi sera d’accompagner les directions régionales (DRAC), services à compétence nationale (SCN) et établissements publics (EP) dans leur démarche vers le numérique responsable pour les intégrer au périmètre de la labellisation qui, aujourd’hui, concerne l’administration centrale.
Parmi les structures ministérielles, Universcience est le premier établissement culturel français à avoir le label numérique responsable (depuis 2023).
Les 21 engagements du Ministère
Afin de poursuivre sur la dynamique des 42 actions déjà mises en place, le ministère de la Culture s’est engagé à poursuivre ou à mettre en œuvre les 21 actions suivantes dans les 18 mois suivant l'obtention du label.
1. Formaliser l'engagement numérique responsable (NR) du ministère de la Culture dans un document de référence
2. Cartographier les parties prenantes NR du ministère de la Culture
3. Rendre visible l'engagement NR du ministère de la Culture sur sa plateforme de recrutement
4. Mentionner le NR comme compétence attendue dans les fiches de poste du service du numérique (SNUM)
5. Suivre le nouveau marché interministériel d'achat de matériel afin de s’assurer qu’il intègre des clauses sur l'éco-responsabilité
6. Suivre la création du marché interministériel sur le matériel informatique reconditionné porté par le ministère de la Justice
7. Sensibiliser les fournisseurs de solutions informatiques du ministère à la démarche numérique responsable (NR)
8. Réaliser un kit d'accompagnement aux opérations de cyber nettoyage (courriels et fichiers)
9. La personne en charge du processus de labellisation NR du ministère s’engage à suivre la formation « Maîtriser les enjeux et piloter une démarche Numérique Responsable avec le label NR »
10. Élaborer un rapport d'analyse annuel des principaux indicateurs NR issu du plan d’actions de sobriété numérique
11. Faire le bilan du chantier d'assainissement du parc applicatif géré par le SNUM démarré en mars 2023
12. Formaliser le suivi annuel des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)
13. Participer à la Journée mondiale du nettoyage numérique, le « World Digital Cleanup Day » en 2025
14. Créer et diffuser une charte de bonnes pratiques pour allonger la durée de vie des matériels informatiques remis aux agents
15. Dédier au NR un espace dans l’intranet du ministère
16. Intégrer les principes de la conception responsable dès l’expression des besoins et tout au long du cycle de vie des produits numériques
17. Récupérer les téléphones portables personnels hors d'usage des agents pour leur donner une seconde vie
18. Engager les DRAC et SCN dans une démarche NR
19. Mettre en place des indicateurs NR communs (AC/DRAC/SCN)
20. Intégrer à l'inventaire des matériels informatiques des informations sur leur cycle de vie
21. Systématiser l'intégration de critères NR dans les cahiers des charges des appels à projets du ministère de la Culture.
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