Vol dans les édifices religieux : procédure à suivre

Dépôt de plainte

Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, en précisant la qualité du déclarant (propriétaire ou son représentant, affectataire ou son représentant) et le propriétaire du bien (État, commune, clergé, particulier, etc.).

En parallèle, les services de la Conservation régionale des Monuments historiques doivent être prévenus. Un courriel doit être adressé au conservateur régional du territoire où le vol a eu lieu.
Retrouvez tous les contacts en fin d’article.

La plainte simple est transmise au procureur de la République. En fonction de la suite de la procédure, il pourra être utile pour le propriétaire de l’œuvre de porter plainte avec constitution de partie civile.

Documentation et diffusion de l’alerte

Dès qu’il est prévenu du vol ou de la disparition, le conservateur des antiquités et objets d’art territorialement compétent constitue le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l'objet dérobé ou disparu.
Retrouvez tous les contacts dans le document téléchargeable en fin d’article.

Outre les photographies, la description de l’objet, ainsi que les précisions et pièces afférentes à son statut juridique, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.

Cette documentation (fiche de signalement) doit être remise le plus vite possible au service d’enquête locale (gendarmerie ou police) et diffusée au Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale et à l’Office central de lutte contre le trafic des Biens culturels.

Mesures conservatoires

Afin d’éviter un second vol rapproché, il convient de procéder le plus tôt possible aux réparations consécutives des dommages causés par les voleurs et de renforcer, s’il y a lieu, la voie d’accès empruntée par les malfaiteurs. À moyen terme, des travaux de mise en sûreté plus importants seront éventuellement à conduire sur l’immeuble.