Commission nationale Culture et Handicap (CNCH) - 14 janvier 2014, 9ème édition (8/9)

6.1 L'élargissement de la convention Culture/Santé au secteur médico-social : bilan de l'expérimentation

En 2011, les ministères en charge de la culture et de la santé ont lancé une expérimentation concernant l'extension de la convention Culture/Santé au champ du médico-social. Cette expérimentation s'est déroulée dans quatre régions :

• Haute-Normandie ;
• Basse-Normandie ;
• Rhône-Alpes ;
• Aquitaine.

Un groupe de travail s’est constitué et s’est réuni régulièrement avec les représentants :

• des DRAC et ARS concernés ;
• des collectivités, en particulier les conseils généraux ;
• des acteurs du réseau Culture/Santé ;
• des ministères en charge de la Culture et de la Communication, des Affaires Sociales et de la Santé.

Plusieurs thèmes ont été abordés : l'implication des collectivités, l’inscription territoriale des politiques, la formation des intervenants, le mécénat.

A partir de ces travaux menés dans chaque région, un rapport a été remis en 2013 aux deux ministères et au groupe de travail afin d’évoquer les différentes perspectives d'élargissement, au regard des expérimentations, et dans les meilleures conditions, du programme culture et santé au secteur médico-social.

Consécutivement à ces travaux et malgré un contexte de contraintes budgétaires, de nombreuses régions se sont mobilisées afin de prendre en compte cette nouvelle population, dans des perspectives d'élargissement du programme « Culture Santé » au secteur médico-social.

Dans le cadre des appels à projet et des expertises de dossier effectués par les commissions DRAC-ARS, des projets issus du secteur médico-social social sont d'ores et déjà, retenus et soutenus . Ils ont bénéficié des redéploiements de l'enveloppe « Culture Santé » dédiée au sanitaire, pour certaines régions, mais aussi d'efforts budgétaires raisonnés, notamment de la part des ARS. Cela a ainsi permis avec pertinence d'amorcer progressivement et sensiblement le développement de l'action culturelle en secteur médico-social.

Au total, en 2013, une quinzaine de régions ont élargi leur politique « Culture Santé » au secteur médico-social. Un à neufs projets par région ont été soutenus à destination de deux catégories de population : .

• les personnes jeunes en situation de handicap (IME, ITEP) ;
• les personnes âgées (EHPAD).

6.2 La mobilisation en région

Alsace

En juillet 2012, la DRAC a signé une nouvelle convention triennale avec l'ARS. 30 projets ont été soutenus, portés par 22 établissements médico-sociaux ou par des établissements culturels (musées, parcs régionaux, CDN, scènes conventionnées, compagnies indépendantes, associations départementales d'action musicale et chorégraphique, etc.)

Budget alloué : 60 000 €.

Aquitaine
La convention signée entre la DRAC, l'ARS et le Conseil Régional pour la période 2009-2012 intègre le handicap par le biais d'appel à projet vers les hôpitaux, notamment deux hôpitaux psychiatriques de Gironde (C. Perrens et Cadillac). La DRAC co-finance avec le conseil général de la Gironde un appel à projet « Temps mêlés » à destination des institutions accueillant des adultes handicapés en partenariat avec des structures culturelles (neufs jumelages réalisés en 2010/2011 et dix prévus en 2013/2014). Les actions portées par le conseil général des Landes sont soutenues dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement signée avec la DRAC.

Basse-Normandie
La DRAC a participé à l'expérimentation mise en place par les ministères en charge de la santé et de la culture sur l'ouverture du programme culture-santé au médicosocial. A l'issue de la réflexion, la DRAC, le conseil régional de Basse-Normandie et la Caisse d'épargne Normandie ont initié un appel à projets de jumelages d'éducation artistique et culturelle à destination des publics des IME ITEP, à l'instar de la démarche existante en Haute Normandie, à cette différence près que l'ARS n'a pas souhaité participé à cette démarche. En 2012, 7 projets ont été financés pour 40 000€, dont 20 000€ alloués par la DRAC. L'opération est renouvelée en 2013.

Bourgogne
Depuis 2001, la DRAC a renouvelé sa signature d'une convention culture-santé avec l'ARS. En 2011, une convention cadre a été signé par la DRAC, l'ARS, le CHS La Chartreuse et l'association Itinéraires Singuliers.

Centre

La DRAC et l'ARS ont co-signé en 2012 une « convention régionale accessibilité culturelle Région Centre » pour une durée de 3 ans reconductible.

2011 : projets subventionnés  – part DRAC :

– hôpital : 7 projets – total subventions  45 600€

– handicap : 5 projets – total subventions 22 000€

2012 : projets subventionnés – part DRAC  :

– hôpital : 6 projets – total subventions 37 800€

– handicap : 5 projets – total subventions 16 175€

Champagne-Ardenne
En juillet 2012, la DRAC et l'ARS ont signé une nouvelle convention sur le champ de la culture à l’hôpital. L'ouverture de la contractualisation au secteur du handicap a été discutée lors d'un comité de suivi début 2013.

Guadeloupe
La convention signée entre la DRAC et l'ARS intègre des actions en faveur de personnes en situation de handicap. Ainsi, trois associations ont été accompagnées en 2012. La DRAC soutient également une action en IME menée par le centre de résidence et de création « l'Archipel Scène Nationale ».

Haute-Normandie

La DRAC vient de renouveler son partenariat avec l'ARS dans le cadre d'une convention régionale « Culture - Santé » se déclinant en trois dispositifs :

• « Culture à l'hôpital » entre la DRAC et l'ARS
• « Culture et personnes âgées » avec les conseils généraux
• « Culture - Handicap » avec les mécènes : Caisse d’Épargne Normandie et Ferrero France, en faveur des enfants en situation de handicap accueillis dans des établissements médico-éducatifs. La DRAC a apporté une dotation de 20 000€ sur ces projets. Grâce à l'ensemble des partenaires, ce sont 80 000€ qui sont affectés à ces projets.

Une expérimentation vient d'être lancée, en 2012, en faveur des adultes en situation de handicap accueillis dans des foyers d'accueil médicalisés, en partenariat avec les conseils généraux. La DRAC a mobilisé une enveloppe de 20 000€ sur ces projets.

Un protocole d'accord a été signé avec le conseil général de Seine-Maritime. Le conseil général de l'Eure souhaite formaliser ce partenariat en 2013.

Île-de-France
La DRAC subventionne plusieurs actions réalisées en lien avec le secteur médico-social : « Ensemble Calliopée » est un dispositif d'ateliers à destination de personnes autistes avec la participation du foyer d'accueil médicalisé de la coudraie de Pomponne ; l'association « Miss Griff » perçoit une aide de 4500€ pour sa création théâtrale et vidéographique intégrant de jeunes adultes en situation de handicap mental.

Languedoc-Roussillon
La DRAC a signé en mars 2012 une convention culture-Handicap avec l'ARS (100 000 € de crédits globaux). Des appels à projets ont été lancés en juillet pour des actions sur la période 2013-2014. La DRAC œuvre pour la création d'une commission régionale culture/handicap avec l'ARS pour l'année 2013. Des projets ont été lancés sur l'ensemble de la région, les actions se déroulent sur l'ensemble des départements et concernent les établissements médio-socio ainsi que les structures ou équipements culturels. L'ensemble de ces actions est mis en œuvre par des professionnels de la culture.

Lorraine

Un projet de convention et d'appel à projets a été discuté avec le service médico-social de l'ARS. L'appel à projet lancé en septembre 2013 a été ciblé sur les établissements qui accueillent des enfants ; une recherche de partenaires (mécènes et collectivités locales) est en cours.

Midi-Pyrénées
La DRAC a signé en 2012 une convention intégrant les centres médico-sociaux. L'appel à projet pour 2013 a permis d'initier des projets de qualité dans ces établissements . Sur l'enveloppe Culture/Santé 2013, la DRAC a soutenu 13 projets pour une somme de 29 085 €.

Rhône-Alpes
La DRAC a signé en 2002 avec l'Agence régionale de la santé et la Région Rhône-Alpes une convention culture et hôpital qui permet de soutenir un grand nombre d'actions notamment dans le domaine du handicap. En 2012, on estime à environ 250.000 € le montant financier attribué à des structures hospitalières relevant soit de la psychiatrie, soit de la réadaptation fonctionnelle, pour leurs projets culturels en lien avec des structures artistiques ou patrimoniales.