• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Théâtre, spectacles

Pour les professionnels

Théâtre, spectacles

Pour les professionnels

Rubriques
  • Le théâtre et les spectacles en France
    Le théâtre et les spectacles en France
    • Le théâtre et les spectacles en France
      • Théâtres nationaux
      • Centres dramatiques nationaux (CDN)
      • Scènes nationales
      • Scènes conventionnées d’intérêt national
      • Pôles Nationaux Cirque (PNC)
      • Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)
Enseignement, formation et métiers
  • Pour les professionnels
    Pour les professionnels
    • Pour les professionnels
      • Réglementation, dispositifs d'aides
      • Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
      • SIBIL (Système d’Information BILletterie)
      • Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
      • Prévention des risques et sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
      • Appels à projets, résidences et concours
      • Publications / Documentation
Actualités du théâtre
  1. Théâtre, spectacles
  2. Pour les professionnels
  3. Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
  4. Fiche d'introduction : Une licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour qui ? Pourquoi ?

Fiche d'introduction : Une licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour qui ? Pourquoi ?

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Théâtre
  • - France entière -

Etre entrepreneur de spectacles vivants (voir fiches 1 et 2 pour la définition du spectacle et les métiers d'entrepreneur de spectacles), cela peut être un plaisir, ce sont aussi des devoirs. C'est en tous cas, en France, devoir travailler dans un cadre fixé par la loi, au sein du code du travail, tant pour l'entrepreneur que pour le salarié et les co-contractants. Ce cadre concerne tant les personnes physiques (particuliers employeurs, personnes ayant créé une entreprise en leur nom) que les personnes morales (tous les organismes, qu’ils soient des associations, des collectivités publiques, des organismes publics ou mixtes, des sociétés…). 

En France, les artistes du spectacle sont présumés salariés. Les employeurs peuvent recourir de manière légale au contrat à durée déterminée pour les salariés du spectacle occupant des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (article L1242-2 du code du travail). Compte tenu de la précarité de la relation de travail, les salariés du spectacle peuvent prétendre à un régime d’assurance chômage spécifique, dit des « salariés intermittents du spectacle ».

Par ailleurs, il existe des règles de droit de la propriété intellectuelle et artistique qui protègent les œuvres et leurs créateurs.

Il existe aussi une vigilance particulière en ce qui concerne la sécurité des lieux de spectacles, suite à divers accidents qui ont eu lieu par le passé mais aussi parce que le spectacle est le lieu de spécificités par rapport au droit commun de la sécurité au travail.

Pour toutes ces raisons, le législateur estime fondamental de contrôler le respect, par les entrepreneurs de spectacles, de ses obligations en matière de droit social, de droit du travail, de droit de la propriété intellectuelle et de sécurité des lieux de spectacles vivants.

L'activité d’entreprise de spectacles vivants est donc soumise à une démarche préalable sous la forme d’une déclaration en ligne qui peut être refusée ou invalidée par le préfet – via les services des directions régionales des affaires culturelles. Si le préfet ne s’y oppose pas, le récépissé de déclaration permet, un mois après la réception par l'administration d'un dossier complet et conforme au droit, l’exercice de l’activité. Toute personne dont l’activité principale est le spectacle est tenue à cette procédure (fiche 4 : cas où l’activité principale n’est pas le spectacle ; fiche 2 : définition de la représentation de spectacle vivant).

Si le préfet remarque une anomalie dans le dossier, il informe l'intéressé lors d'une procédure contradictoire en vue d’un éventuel refus ou retrait de licence. De même s’il est informé que l’entrepreneur méconnaît le droit (droit social, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, sécurité des lieux de spectacles). L'activité ne peut alors pas débuter. Un fois le dossier complet, conforme, non invalidé par le préfet, l'activité peut avoir lieu pendant cinq ans – sous réserve d'invalidation ultérieure du récépissé en cas de non respect du droit.

Ainsi la validité du récépissé valant licence est subordonnée au respect du droit (article L.7122-7). Elle est également subordonnée à ce que l’entrepreneur de spectacles remplisse des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle et n’ait pas fait l’objet d’une décision judiciaire interdisant l’exercice d’une activité commerciale (article L. 7122-4).

L’exercice de la profession d’entrepreneur de spectacles vivants sans détention d’un récépissé de déclaration valide peut donner lieu à amende administrative (jusqu’à 1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale), assortie d’astreinte en cas de non-paiement, voire de fermeture de l’établissement (article L. 7122-16)

Pour la procédure complète, voir la fiche n° 5.
 

Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Contacter la délégation au théâtre
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Le théâtre et les spectacles en France

  • Théâtres nationaux
  • Centres dramatiques nationaux (CDN)
  • Scènes nationales
  • Scènes conventionnées d’intérêt national
  • Pôles Nationaux Cirque (PNC)
  • Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)

Pour les professionnels

  • Réglementation, dispositifs d'aides
  • Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
  • SIBIL (Système d’Information BILletterie)
  • Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
  • Prévention des risques et sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
  • Appels à projets, résidences et concours
  • Publications / Documentation

Enseignement, formation et métiers

Actualités du théâtre

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • © Ministère de la Culture