Fiche 2.3. Catégorie 3 : Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Définition : Je suis entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 3 si, sans être employeur des artistes :
– je diffuse un spectacle dans le cadre d'un contrat avec un autre entrepreneur de spectacles vivants qui me confie l'accueil du public, la billetterie, la sécurité des spectacles;
– ou je fais tourner le spectacle (voir la fiche 2 pour la définition de l'entrepreneur de tournées).
Attention, être diffuseur ou entrepreneur de tournée est un métier différent de celui de la prestation technique. Si l’objet est d'organiser le son ou la lumière et que j'emploie les techniciens pour ces activités, il s’agit de prestation technique et pas d’entreprise de spectacles vivants. La prestation technique n’a pas à être déclarée selon les dispositions du code du travail. Si l'administration s’aperçoit qu’une déclaration d'entrepreneur de spectacles a été faite pour une activité de prestation technique, elle pourra invalider le récépissé.
Un producteur qui gère lui-même la billetterie, la sécurité, l'accueil du public, n’est pas diffuseur au sens du code du travail. Il n’a pas à déclarer une activité de diffusion mais uniquement celle de producteur. Ceci sans préjudice du paragraphe de la fiche 2.2. relatif aux artistes ayant une entreprise.
Les organismes qui jouent seulement un rôle d’intermédiaire (mise en relation) entre les organisateurs et les artistes ne relèvent pas de la catégorie de diffuseurs de spectacle (ex : booker, agent artistique etc.)
En savoir plus :
La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un lieu de spectacle en « ordre de marche », c'est-à-dire, selon les usages des contrats d'entrepreneurs de spectacles vivants, à fournir un lieu de spectacle avec le personnel nécessaire à l'accueil du public, à la billetterie et à la sécurité des spectacles.
Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient un diffuseur. Il devra être alors titulaire de deux récépissés valides de déclaration valant licence, celle de 1re catégorie en qualité d'exploitant de lieu et celle de 3e catégorie. De nombreux théâtres municipaux et lieux d'accueil de compagnies entrent dans cette catégorie de diffuseur.
Relèvent aussi de cette catégorie les entrepreneurs de tournées qui achètent un spectacle à un producteur pour en assurer la seule commercialisation.
Voir la fiche 2.2. pour la définition de la tournée.