Fiche 2.1. Catégorie 1 : exploitant de lieu de spectacles vivants aménagé pour des représentations publiques

Pour les lieux où cet aménagement est temporaire au cours de l'année, on considérera qu'au-delà de six représentations, il s'agit d'un lieu de spectacles vivants. Attention, même en deçà de sept représentations, un socle de règles de sécurité sont à respecter - ce sont celles de droit commun des établissements recevant du public – mais il n'y a pas de démarches spécifiques à faire en ce qui concerne la réglementation des entrepreneurs de spectacles.

Exemples :

• Je suis locataire d'une salle, que j'entretiens, que j'ai aménagée pour des représentations en public : je suis un exploitant de lieu de spectacles vivants. Si le propriétaire assume l'aménagement et l'entretien d'un lieu en vue des représentations, il est exploitant de lieu de spectacles vivants ;

• J'organise un spectacle de rue. La mairie m'a autorisé à occuper la place du village pour quelques représentations mais je suis responsable des gradins, des loges, de la scène, voire de l'éclairage. Je suis alors exploitant d'un lieu de spectacles vivants (lieu de plein air spécifiquement aménagé) ;

• J'ai transformé une péniche ou un bus en salle de spectacles : je suis exploitant de lieu de spectacles ;

• Je suis responsable d'un lieu de culte où se déroulent des cérémonies : les œuvres de l'esprit interprétées pour les liturgies sont partie intégrante du culte, qui n'est pas un spectacle vivant. Si le lieu de culte organise un spectacle en dehors du culte et qu'un aménagement spécifique est mis en place à ces fins, il s'agit de spectacle vivant: ainsi pour un festival de musique grégorienne dans une chapelle pendant une semaine, une série de gospels avec billetterie, un requiem de Mozart ou un concert de variété donné dans une cathédrale. A noter que même quand elle est gratuite, une billetterie doit être mise en place (en cas d’accident, les talons de billetterie donneront l’indication du nombre de personnes à évacuer) ;

• J’organise un festival : je suis entrepreneur de spectacles.

En savoir plus :

L'obligation de déclaration d'exploitation de lieu de spectacle pèse sur la personne qui exploite effectivement un lieu de spectacle spécialement aménagé pour des représentations publiques, qui possède un titre d'occupation (propriété, bail, contrat de gérance, mise à disposition), qui en assure l'aménagement et l'entretien.

La représentation d'un spectacle dans le lieu aménagé à ces fins suppose, outre celle de l'exploitant, la présence d'un producteur et d'un diffuseur. Dans le cas où l'exploitant assure lui-même ces fonctions, il doit dans ce cas avoir fait les déclarations correspondantes. Si les responsabilités de production et de diffusion sont assurées par d'autres personnes titulaires des licences correspondantes, producteur, diffuseur ou entrepreneur de tournées, l'exploitant des lieux n'est tenu qu'à la détention de la licence de 1re catégorie.

La notion de lieux de spectacles « aménagés » recouvre tant les salles traditionnelles - y compris les cirques - que les salles polyvalentes et les locaux qui sont temporairement aménagés comme lieux de spectacles, comme par exemple les enceintes sportives ou les lieux de culte.

Ce n'est que lorsque ces salles accueillent plus de six fois par an des spectacles avec des professionnels rémunérés que leurs responsables doivent être titulaires d'un récépissé valide de déclaration valant licence.

La déclaration ne s'impose pas aux responsables de lieux dans lesquels ne sont organisés que des spectacles intégralement amateurs ou des animations qui ne répondent pas à la définition des représentations de spectacles de l'article L. 7122-1 du code du travail.